Refus de vente du proprietaire !!!
littlestrange
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paul -
paul -
Bonjour,
j'ai signe en octobre 2009 un compromis de vente pour un terrain avec comme seule clause suspensive l'obtention d'un pret et connaissant les delai bancaire nous avons mis signature au plus tard le 15 janvier.
J'ai donc réalisé toutes mes demarches c'est a dire plan permis de construire et devis car la banque efuse de financer que le terrain. J'avais choisi une banque mais le notaire de la vendresse a profiter de mes vacances pour demander au banquier si j'etais financable ce qui ne le regarde pas ... j'ai donc du changer de banque debut janvier 2010 et nous avons prolonger le compromis au 15 fevrier. Compte tenue des delais bancaire j'ai recu mes offres de pret ce jour et nous ne pourrons pas signer avant le 17 mars. la vendresse menance de ne plus me vendre le terrain alors que le permis est accorde et les offre de pret editées a t'elle le droit ? vu que j'ai respecté mes engagements ? et que le permis et le pret sont accordés.
Je precise que son notaire m'avais convoqué ce lundi pour la signature convocationq que je n'ai pas recu en main propre de plus les fond ne lui avais pas ete versé par la banque et moi et mon epouse etant dans le medical nous n'aurion de toute facon pas pu nous liberer . a t'elle le droit de jouer su r ce fait ?
merci pour vos reponse
j'ai signe en octobre 2009 un compromis de vente pour un terrain avec comme seule clause suspensive l'obtention d'un pret et connaissant les delai bancaire nous avons mis signature au plus tard le 15 janvier.
J'ai donc réalisé toutes mes demarches c'est a dire plan permis de construire et devis car la banque efuse de financer que le terrain. J'avais choisi une banque mais le notaire de la vendresse a profiter de mes vacances pour demander au banquier si j'etais financable ce qui ne le regarde pas ... j'ai donc du changer de banque debut janvier 2010 et nous avons prolonger le compromis au 15 fevrier. Compte tenue des delais bancaire j'ai recu mes offres de pret ce jour et nous ne pourrons pas signer avant le 17 mars. la vendresse menance de ne plus me vendre le terrain alors que le permis est accorde et les offre de pret editées a t'elle le droit ? vu que j'ai respecté mes engagements ? et que le permis et le pret sont accordés.
Je precise que son notaire m'avais convoqué ce lundi pour la signature convocationq que je n'ai pas recu en main propre de plus les fond ne lui avais pas ete versé par la banque et moi et mon epouse etant dans le medical nous n'aurion de toute facon pas pu nous liberer . a t'elle le droit de jouer su r ce fait ?
merci pour vos reponse
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4 réponses
je ne comprends pas cette "excuse": la vendresse a profiter de mes vacances pour demander au banquier si j'etais financable ... j'ai donc du changer de banque
à propos de : a t'elle le droit de jouer su r ce fait ?
question à poser à votre notaire!
à propos de : a t'elle le droit de jouer su r ce fait ?
question à poser à votre notaire!
La vednresse n'a pas a savoir si je suis financable ou non du moment qu'elle ai son argent le reste du dossier ne la regarde absolument pas ...
je m'interroge: en quoi est-ce la raison qui vous a "obligé" à changer de banque ?
vous aviez une date limite d'obtention de pret dans la promesse.
vous n'avez (si j'ai bien compris) pas rempli votre part du contrat.
vous aviez une date limite d'obtention de pret dans la promesse.
vous n'avez (si j'ai bien compris) pas rempli votre part du contrat.
jen'aime pas que l'on fouille dans mes demarches bancaires un point c'est tout la n'est pas la question j'ai rempli es obligation puisque je lui ai fourni des attestation de demarche de pret pour la premiere et la seconde banque et de plus j'ai obtenu un pret il me semble donc que les conditions sont remplies et si l'on joue sur les delai des promesse de vente j'avai obtenu mon attstation d'accord de pret avant la fin de ce delai ensuite il y a un delai legal pour obtenir les offres que je ne pouvais comptresser ni me me maitriser ...
il me semble donc que les conditions sont remplies
c'est facile à vérifier ... les dates sont dans la promesse.
votre notaire est la personne la plus appropriée pour vous répondre.
mais ce que je peux vous dire, c'est que si la promesse de vente a été bien faite (par un notaire par exemple), il peut figurer plusieurs dates dans la promesse.
- une date limite pour dépot d'une demande de pret
- une date limite pour obtention d'un pret (ou présentation d'une ou plusieurs lettres de refus de banques)
- une date limite pour signature de l'acte authentique
faites seulement attention à ne pas tout mélanger (je ne dis pas que c'est le cas ... je vous invite juste à vérifier).
vous pouvez tres bien avoir reçu votre offre de pret avant la date prévue pour la signature de l'acte authentique, mais etre "en retard" par rapport à vos obligations
exemple:
- signature promesse le 20 janvier.
- vous avez 10 jours pour déposer une demande de pret
- vous avez 30 jours pour obtenir un accord (ou lettres de refus)
- signature de l'acte authentique 90 jours au plus tard
si vous avez effectivement rempli vos obligations (moins de 30 jours ou ce qui était prévu dans la promesse), tout retard pour la signature de l'acte authentique ne peut PAS vous etre attribué.
en revanche si vous avez mis plus de temps que permis (toujours dans mon exemple: signature de promess 20 janvier ... signature de l'acte prévue 20 avril ... mais vous n'apportez attestation d'obtention des prets que le 19 avril ... vous comprenez bien que le retard peut vous etre imputé)
encore une fois: votre notaire est la personne la plus appropriée pour vous répondre et vous conseiller.
c'est facile à vérifier ... les dates sont dans la promesse.
votre notaire est la personne la plus appropriée pour vous répondre.
mais ce que je peux vous dire, c'est que si la promesse de vente a été bien faite (par un notaire par exemple), il peut figurer plusieurs dates dans la promesse.
- une date limite pour dépot d'une demande de pret
- une date limite pour obtention d'un pret (ou présentation d'une ou plusieurs lettres de refus de banques)
- une date limite pour signature de l'acte authentique
faites seulement attention à ne pas tout mélanger (je ne dis pas que c'est le cas ... je vous invite juste à vérifier).
vous pouvez tres bien avoir reçu votre offre de pret avant la date prévue pour la signature de l'acte authentique, mais etre "en retard" par rapport à vos obligations
exemple:
- signature promesse le 20 janvier.
- vous avez 10 jours pour déposer une demande de pret
- vous avez 30 jours pour obtenir un accord (ou lettres de refus)
- signature de l'acte authentique 90 jours au plus tard
si vous avez effectivement rempli vos obligations (moins de 30 jours ou ce qui était prévu dans la promesse), tout retard pour la signature de l'acte authentique ne peut PAS vous etre attribué.
en revanche si vous avez mis plus de temps que permis (toujours dans mon exemple: signature de promess 20 janvier ... signature de l'acte prévue 20 avril ... mais vous n'apportez attestation d'obtention des prets que le 19 avril ... vous comprenez bien que le retard peut vous etre imputé)
encore une fois: votre notaire est la personne la plus appropriée pour vous répondre et vous conseiller.
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