Problème de taxe d'assainissement

Georges - 2 mars 2010 à 09:54
hakim 87 Messages postés 203 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 18 mars 2010 à 13:34
Bonjour,
je recherche un texte officiel m'indiquant si je suis obligé de payer les taxes d'assainissement, car je ne suis pas encore raccordé (j'ai une fosse septique) et le réseau d'égouts a été installé depuis 1 an. j'ai bien l'intention de me raccorder dans les délais de la loi, mais la mairie me demande de payer d'ores et déjà les taxes d'assainissement.

2 réponses

fricandy Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 4
18 mars 2010 à 09:27
Du moment que vous êtes raccordables et que le réseau est accessible devant chez vous, vous devez payer cette taxe. Le délai de 2 ans est simplement un délai pour trouver les financements ou autre pour vous raccorder.
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hakim 87 Messages postés 203 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 47
18 mars 2010 à 13:34
je suis d accord avec fricandy payer meme ss etre raccorder cordialement
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