taxe ordure menagere

Question

Bonjour,
MON AGENCE IMMOBILIERE ME RECLAME TOUT LES ANS LA TAXE ORDURE MENAGERE A PART ELLE NE LES INCLUS PAS DANS LES CHARGES QUE JE PAIE TOUT LES MOIS A T.ELLE LE DROIT CAR CELA ME GENE FINANCIEREMENT CAR LE MOIS OU JE LA RECOIT CELA ME FAIT UNE GROSSE SOMME A PAYEE EN UNE SEULE FOIS DONC CELA ME METS DANS L.EMBARRAS. EN PLUS SI JE NE PAIE PAS CETTE TAXE DANS LES 10 JOURS ON ME FACTURES 16 EUROS DE FRAIS POUR NON PAIEMENT DANS LES DELAI .CAR ELLE S.EN REFERE AU BAIL QUI DIT QUE SI LE LOYER ET LES CHARGES NE SONT PAS PAYEZ A LA DATE PREVUS ELLE PEUT RECLAMEE DIX POUR CENT DE FRAIS  MERCI POUR VOTRE REPONSE SINON DITES MOI SUR QUEL SITE JE PEUX TROUVE LES LES TEXTES DE LOIS

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Ce n'est pas interdit de faire payer la taxe OM à part, même si ce n'est pas l'idéal. 

Donc soit vous prévoyez cette somme à sortir à telle période, soit vous dites à l'agence que vous préfèreriez qu'elle soit prévue dans la provision pour charges, ainsi, elle n'aurait à vous réclamer que la variation due à l'augmentation de cet impôt.

marcopolo · Answer

Bonjour 
 Nécrivez pas en majuscules ça fait mal aux yeux
La taxe OM est bien due annuellement mais il est d'usage et normal de prouver la demande 
 par une photocopie de la taxe foncière du proprio 
 car elle est sur cette taxe avec votre adresse

eglantine280 · Answer

-- Oui, merci de ne pas écrire en majuscules c'est très difficile à lire et ça équivant à crier sur le net.

Je ne vois pas comment on peut inclure la TOM dans les charges, étant donné que ça augmente tous les ans, elle est obligée de faire un réajustement si elle prend une provision pour charges.

Ce sont vos ordures, pas celles du propriétaire et vous seriez propriétaire vous-mêmes vous seriez bien obligés de payer cette taxe, ça se prévoit dans un budget ; c'est vrai que vous pouvez exiger un justificatif écrit... mais vous aurez juste la ligne qui concerne votre logement, avec un "cache" sur les autres.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Taxe ordure menagere

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