SCI ET TVA

UPLA - 1 mars 2010 à 22:41
 Utilisateur anonyme - 2 mars 2010 à 06:59
Bonjour,
je suis actionnaire d une sci à 50% et je souhaiterais savoir si je suis redevable de la tva pour 50% de la somme totale de tva due ou de la totalité en cas de défaillance de l autre actionnaire
Merci de me donner la référence de l article de lois du code des impots qui vous permet de répondre à ma question
cdlt

1 réponse

Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 06:59
vous posez la question à l'envers:
C'est la sci qui paye la tva et non les actinnaires.
0