SCI ET TVA

UPLA -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis actionnaire d une sci à 50% et je souhaiterais savoir si je suis redevable de la tva pour 50% de la somme totale de tva due ou de la totalité en cas de défaillance de l autre actionnaire
Merci de me donner la référence de l article de lois du code des impots qui vous permet de répondre à ma question
cdlt

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    vous posez la question à l'envers:
    C'est la sci qui paye la tva et non les actinnaires.
    0

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