Une première victoire !
cirederf
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de d'obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif qui m'a accordé mon refere-suspension.
L'administration a recu une injonction de reaximiner mon dossier en tenant compte des motifs du refere !
Je suis encore dans une situation transitoire alors je ne vais pas m'enflammer trop vite mais c'est une premiere belle victoire...
Je viens de d'obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif qui m'a accordé mon refere-suspension.
L'administration a recu une injonction de reaximiner mon dossier en tenant compte des motifs du refere !
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