Une première victoire !
Bonjour,
Je viens de d'obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif qui m'a accordé mon refere-suspension.
L'administration a recu une injonction de reaximiner mon dossier en tenant compte des motifs du refere !
Je suis encore dans une situation transitoire alors je ne vais pas m'enflammer trop vite mais c'est une premiere belle victoire...
Je viens de d'obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif qui m'a accordé mon refere-suspension.
L'administration a recu une injonction de reaximiner mon dossier en tenant compte des motifs du refere !
Je suis encore dans une situation transitoire alors je ne vais pas m'enflammer trop vite mais c'est une premiere belle victoire...