Une première victoire !

Bonjour,

Je viens de d'obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif qui m'a accordé mon refere-suspension.

L'administration a recu une injonction de reaximiner mon dossier en tenant compte des motifs du refere !

Je suis encore dans une situation transitoire alors je ne vais pas m'enflammer trop vite mais c'est une premiere belle victoire...

1 réponse

  1. Modérateur
    Bjr
    Ce message arrive comme un cheveu sur de la soupe .

    Alors plus de précisions .
    0