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Une première victoire !

cirederf -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de d'obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif qui m'a accordé mon refere-suspension.

L'administration a recu une injonction de reaximiner mon dossier en tenant compte des motifs du refere !

Je suis encore dans une situation transitoire alors je ne vais pas m'enflammer trop vite mais c'est une premiere belle victoire...

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Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bjr
Ce message arrive comme un cheveu sur de la soupe .

Alors plus de précisions .
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