Irl pour bail

heloise -  
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis bailleur jai fait un bail signe le 1er mars 2010,j aimerai savoir quel indice de ref je dois mentionnais sur le bail et la date de parution pour calculer l augmentation l annee prochaine
merci

2 réponses

  1.
    eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    C'est le dernier indice connu a la signature du bail.
    0
    1. heloise
       
      oui merci mais est ce bien celui du 4me trimstre 2009?
      0
  2. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    Oui.
    0

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