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Irl pour bail

heloise - 1 mars 2010 à 16:38
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 1 mars 2010 à 16:45
Bonjour,
je suis bailleur jai fait un bail signe le 1er mars 2010,j aimerai savoir quel indice de ref je dois mentionnais sur le bail et la date de parution pour calculer l augmentation l annee prochaine
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
1 mars 2010 à 16:39
C'est le dernier indice connu a la signature du bail.
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heloise
1 mars 2010 à 16:44
oui merci mais est ce bien celui du 4me trimstre 2009?
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Réponse 2 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
1 mars 2010 à 16:45
Oui.
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