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Irl pour bail

heloise -  
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
je suis bailleur jai fait un bail signe le 1er mars 2010,j aimerai savoir quel indice de ref je dois mentionnais sur le bail et la date de parution pour calculer l augmentation l annee prochaine
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
C'est le dernier indice connu a la signature du bail.
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heloise
 
oui merci mais est ce bien celui du 4me trimstre 2009?
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Réponse 2 / 2
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
Oui.
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