Loi sur le retrait de points
Résolu/Fermé
lolo88
-
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
hier je suis allé cher un amis miltaire de carriere et il ma dit que le retrait de point ne pouver pas s'apliquer aux permis qui ont etait octroyé avans que la lois des point sois sortie
esque c'est vrai ?
hier je suis allé cher un amis miltaire de carriere et il ma dit que le retrait de point ne pouver pas s'apliquer aux permis qui ont etait octroyé avans que la lois des point sois sortie
esque c'est vrai ?
A voir également:
- Loi sur le retrait de points
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi sur le retrait d'argent liquide 2024 - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Loi elan résumé pdf - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
5 réponses
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...