Repartition coût mise aux normes
bobo
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BOBO -
BOBO -
Bonjour,
La répartition des charges liées au fonctionnement et réparations de l'ascenseur étant clairement
définies, un copropriétaire peut il refuser le coût de la mise aux normes.
Dans la négative, quelle est la procédure pour le contraindre?
Merci d'avance pour votre réponse.
La répartition des charges liées au fonctionnement et réparations de l'ascenseur étant clairement
définies, un copropriétaire peut il refuser le coût de la mise aux normes.
Dans la négative, quelle est la procédure pour le contraindre?
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
bonjour : non il ne peut pas refuser. S'il refuse c'est qu'il n'a pas compris le principe de la copropriété. Mais il y a toujours des mauvais payeurs et des em..... Il existe les injonctions de payer etc...
Mais c'est vrai que face à un très mauvais payeur, on peut se trouver démuni, et la dépense risque d'être répartie sur l'ensemble des autres copropriétaires, jusqu'au jour où il vend et où normalement on devrait lui retenir l'ardoise...
Le syndic n'arrive-t-il pas à lui faire entendre raison, en lui expliquant le principe de la copropriété qui est bien différent de celui de la maison de la maison individuelle ????
Mais c'est vrai que face à un très mauvais payeur, on peut se trouver démuni, et la dépense risque d'être répartie sur l'ensemble des autres copropriétaires, jusqu'au jour où il vend et où normalement on devrait lui retenir l'ardoise...
Le syndic n'arrive-t-il pas à lui faire entendre raison, en lui expliquant le principe de la copropriété qui est bien différent de celui de la maison de la maison individuelle ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement.