MINIMUM PENSION ALIMENTAIRE
julna
-
27 févr. 2010 à 22:46
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 2 mars 2010 à 11:11
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 2 mars 2010 à 11:11
A voir également:
- MINIMUM PENSION ALIMENTAIRE
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Cerfa pension alimentaire - Guide
- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire - Forum pension alimentaire
7 réponses
cidus
Messages postés
183
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2010
154
27 févr. 2010 à 23:17
27 févr. 2010 à 23:17
Une pension alimentaire pour l'éducation d'un enfant ?
Une pension alimentaire pour compensation de perte de revenu suite à un divorce?
Une pension alimentaire de vos parents parce que vous êtes dans le besoin ?
Une pension pour contribution au charge du mariage ?
Une pension alimentaire pour compensation de perte de revenu suite à un divorce?
Une pension alimentaire de vos parents parce que vous êtes dans le besoin ?
Une pension pour contribution au charge du mariage ?
cidus
Messages postés
183
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2010
154
28 févr. 2010 à 14:40
28 févr. 2010 à 14:40
Il n' y a pas de minimum définit par la loi. Sauf accord amiable entre vous deux, le juge est souverain pour déterminer le montant de cette pension en fonction des revenus de chacun et des besoins de l'enfant.
Par contre n'hésite pas à demander une indexation de la pension sur l'indice des prix à la consommation INSEE (ou un autre indice INSEE de votre choix), cela vous assurera une revalorisation régulière de cette pension. Sachez que si vos revenus diminuent vous pouvez demander une révision de la pension auprès du juge, vos ex conjoint pourra faire de même et en demander la diminution.
Par contre n'hésite pas à demander une indexation de la pension sur l'indice des prix à la consommation INSEE (ou un autre indice INSEE de votre choix), cela vous assurera une revalorisation régulière de cette pension. Sachez que si vos revenus diminuent vous pouvez demander une révision de la pension auprès du juge, vos ex conjoint pourra faire de même et en demander la diminution.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
28 févr. 2010 à 22:18
28 févr. 2010 à 22:18
Bonsoir
Il n’existe actuellement aucune grille, aucun barème, ni maximum ni minimum, qui permettent d’établir son montant. Celui-ci est cependant indexé d’office, soit sur l’indice du coût de la vie.
QLQ info ici http://www.uniondesfamilles.org/revision-pension-alim.htm
https://www.insee.fr/fr/statistiques
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11145
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Il n’existe actuellement aucune grille, aucun barème, ni maximum ni minimum, qui permettent d’établir son montant. Celui-ci est cependant indexé d’office, soit sur l’indice du coût de la vie.
QLQ info ici http://www.uniondesfamilles.org/revision-pension-alim.htm
https://www.insee.fr/fr/statistiques
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11145
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
cidus
Messages postés
183
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2010
154
28 févr. 2010 à 22:26
28 févr. 2010 à 22:26
Celui-ci est cependant indexé d’office, soit sur l’indice du coût de la vie
Ce n'est pas automatique, c'est d'ailleurs ce qui est écrit en toute lettre sur les 2 sites officiels que vous donnez en lien :
INSEE :
"Cette page vous indique comment revaloriser le montant d'une pension alimentaire lorsque le jugement ou l'ordonnance mentionne l'indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation, ce qui est généralement le cas. " donc pas toujours
Ministère de la justice:
"Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des ressources du débiteur et du créancier. Il peut être également indexé de façon à suivre l’augmentation du coût de la vie" donc pas obligatoire.
Ce n'est pas automatique, c'est d'ailleurs ce qui est écrit en toute lettre sur les 2 sites officiels que vous donnez en lien :
INSEE :
"Cette page vous indique comment revaloriser le montant d'une pension alimentaire lorsque le jugement ou l'ordonnance mentionne l'indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation, ce qui est généralement le cas. " donc pas toujours
Ministère de la justice:
"Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des ressources du débiteur et du créancier. Il peut être également indexé de façon à suivre l’augmentation du coût de la vie" donc pas obligatoire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
si vous prenez un avocat il vous dira que 85 euros c'est le minimum qu'on puisse demandé car moi je ne désirai pas de pension pour mon enfant et le tribunal à tranché à 125euros par rapport aux revenus de mon ex femme...mais l'attribution d'une pension est basé sur les revenus.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
1 mars 2010 à 13:55
1 mars 2010 à 13:55
COCOTTE3061 pour votre info si vous refusez de demander une pension alimentaire, les aides alloc ou autres peuvent vous êtres supprimés, ce n'est pas a l'état d'assumer le versement d'une pension ou aide
les jurisprudences sont formelles dessus, ex une personne idem touchait le RMI et refusait de demander une pension alimentaire, son RMI a été refusé
http://www.lesocial.fr/forums/read.php?f=8&i=34637&t=34637
les jurisprudences sont formelles dessus, ex une personne idem touchait le RMI et refusait de demander une pension alimentaire, son RMI a été refusé
http://www.lesocial.fr/forums/read.php?f=8&i=34637&t=34637
julna
>
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 mars 2010 à 20:52
1 mars 2010 à 20:52
non, je veux surtout pas refuser de demander une pension alimentaire , comme mon ex compagnon ne gagne pas beaucoup je voulais savoir si un minimum etait fixé par une loi
Utilisateur anonyme
2 mars 2010 à 08:10
2 mars 2010 à 08:10
Bonjour,
S'il ne gagne pas beaucoup et vous oui, la PA ne sera pas élevée...
Normalement, cela tourne autour de 10% du salaire.
Mais les juges prennent également en compte les frais de chacun (crédit, etc), donc cela peut être moins ou plus.
Cordialement,
R.
S'il ne gagne pas beaucoup et vous oui, la PA ne sera pas élevée...
Normalement, cela tourne autour de 10% du salaire.
Mais les juges prennent également en compte les frais de chacun (crédit, etc), donc cela peut être moins ou plus.
Cordialement,
R.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
2 mars 2010 à 11:11
2 mars 2010 à 11:11
RE
Pour vous donner une idée
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/e11d141fcdd0503fc12572a4004900dc/$FILE/RP84-BJeandidier%20et%20J-CRay.pdf
Pour vous donner une idée
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/e11d141fcdd0503fc12572a4004900dc/$FILE/RP84-BJeandidier%20et%20J-CRay.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...