Pension alimentaire non complete
stefsteph
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stefsteph Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
nous sommes passes devant le JAF, et il a fixé la pension alimentaire et dis les conditions.
Mais quand ma fille avant partait en vacances avec ses grands parents patrnels je payais la carte de reduction de train pour tous le monde mais depuis qu'ils ont dit que j'avais trop de pension alimentaire et qu'ils n'etaient pas tres arrangeant c'est plutot moi qui essaye que tous se passent bien mais bon à trop profiter et que sa marche que dans un sens et bien j'en ai ras le bol , donc cette année je n'ai pas acheté la carte, du coup mon ex m'a enlevé les 75 € de la carte sur la pension alimentaire pour pouvoir acheter la carte pour ses parents.
Je voulais savoir si je peux porter plainte contre non paiement totale de la pension car il y a eu un jugement et ce n'est pas à lui de descider.
merci pour vos reponses
nous sommes passes devant le JAF, et il a fixé la pension alimentaire et dis les conditions.
Mais quand ma fille avant partait en vacances avec ses grands parents patrnels je payais la carte de reduction de train pour tous le monde mais depuis qu'ils ont dit que j'avais trop de pension alimentaire et qu'ils n'etaient pas tres arrangeant c'est plutot moi qui essaye que tous se passent bien mais bon à trop profiter et que sa marche que dans un sens et bien j'en ai ras le bol , donc cette année je n'ai pas acheté la carte, du coup mon ex m'a enlevé les 75 € de la carte sur la pension alimentaire pour pouvoir acheter la carte pour ses parents.
Je voulais savoir si je peux porter plainte contre non paiement totale de la pension car il y a eu un jugement et ce n'est pas à lui de descider.
merci pour vos reponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement ce n'est pas à l'Ex de décider de ce qu'il donne ou pas.. Il DOIT respecter les termes du Jugement.
Tu peux utiliser le 'paiement direct'.. Pas besoin de nouveau Jugement.. Les frais d'Huissier seront à la charge du mauvais payeur.. Ou contacter la CAF ..
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
Bonne suite..
et où je dois porter plainte ?
Il n'y a pas de Juge à saisir dans le cas du 'paiement direct'.. Il faut simplement contacter un Huissier muni du Jugement et lui donner le max d'indications sur le débiteur (Num. SS, employeur, adresse..).. Les frais seront directement prélevés sur le débiteur.. Parfois un Huissier peut montrer un zèle très limité dans l'exécution de sa mission, dans ce cas reviens sur le Forum..
Bonne journée..
et meme si c'est la premiere fois qu'il ne me paye pas , l'huissier peut quand meme faire une saisi sur salaire ou il faut plusieurs fois ?