Amende stationnement par photo

PONPON -  
 PONPON -
Bonjour,

Un agent a t-il le droit de prendre en photo votre plaque d'immatriculation et de vous envoyer le PV par simple courrier à la maison ?
J'étais à l'arrêt, moteur tournant pour déposer une personne et l'agent a pris la photo à ce moment là.

1 réponse

  1. CD76 Messages postés 341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   294
     
    Tout dépend où vous étiez pour déposer la personne. Si vous étiez dans un couloir de bus ou taxi, c'est bon :

    Ce sont l’article L. 121-3 du code de la route et la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière qui rendent légales les "PV au vol".

    Ces textes permettent, notamment, aux forces de l’ordre de verbaliser sans intercepter le véhicule.

    Les « PV au vol » sont limités à 4 types de contraventions. Il s’agit du dépassement des vitesses maximales autorisées, du non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules en mouvement, de l’usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et enfin du non-respect de la signalisation imposant un arrêt (feu rouge, stop).
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    1. PONPON
       
      MERCI
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