Demande dle droit dun eritage après dun decé axelle - Dernière réponse le 27 févr. 2010 1 réponse Bonjour, je souhaiterer s'avoir si après un déces de 3ans d'un parent comment faut il faire pour remplire des formalités,est de s'avoir egalement le droit d'obtenire une part de vente d'une maison familliale.... 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jeandaujat Modérateur Bonjour, Vous aviez des parts dans cette maison ? Cdt Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant
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