Don de son vivant 3 enfants sur 6
Zorro_chang
-
jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon père un terrain avec sur son terrain sa maison, la maison de mon frère et une de ma soeur.
A mon frère et ma soeur, il a donné le droit de construire dessus mais sans donner le terrain
Il voudrait me donner sa maison,mon frère et ma soeur le terrai ou est construit leur maison.
Sachant que mes 3 autres soeurs ne veulent rien de mon père, aura-t-il le droit de le faire ?
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet.
Mon père un terrain avec sur son terrain sa maison, la maison de mon frère et une de ma soeur.
A mon frère et ma soeur, il a donné le droit de construire dessus mais sans donner le terrain
Il voudrait me donner sa maison,mon frère et ma soeur le terrai ou est construit leur maison.
Sachant que mes 3 autres soeurs ne veulent rien de mon père, aura-t-il le droit de le faire ?
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet.
A voir également:
- Don de son vivant 3 enfants sur 6
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Arme categorie 6 - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Allocation paje 2 enfants moins de 3 ans - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...