Droit au bail apres separation

zabou16 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010 - 26 févr. 2010 à 14:24
 Zabou16 - 28 févr. 2010 à 01:32
Bonjour,
je suis locataire avec mon conjoint d'un logement avec un bail de 3 ans qui se termine le 15 juin 2010.Il nous a abandonner mon fils et moi le 17 fevrier sans nous prevenir de quoi que ce soit ,il veut se retirer du bail donc au 15 juin , sachant que le cautionnaire c'est deja retirer pour cette date là et que le prorietaire ne nous a pas envoyer de lettre pour non renouvellement de bail alors qu'il faut 6 mois de preavis de sa part et il reste que 3 mois avant la fin , est ce que le bail est automatiquement reconduit ???
Si mon conjoint revient pouvons nous rester dans le logement sans cautionnaire dans la mesure ou nous avons toujours payer notre loyer et que le proprietaire n'a pas envoyer sa lettre de non renouvellement???

Je me retrouve seule avec mon fils de 17 ans , avec un revenu quasi egal au loyer et dans l'impossibilité de trouver un autre logement et en plus avec un delais de 3 mois car pour un logement social il y a des listes d'attente tres longues. Vais je me retrouver a la rue au 15 juin si je reste seule sur le bail ou le proprietaire a t'il le droit de me metre dehors alors qu'il est hors delais ???
Suis protegée d'une façon ou d'une autre ??,
Dois t il me reloger ???
ai je le droit de de ne pas me retirer du bail si mon conjoint decide de se retirer lui ou dois je le faire aussi???

J'ai besoin d'aide je suis tres perturbée et en en plus en arret maladie je souffre de cette situation et de la peur de me retrouver a la rue avec mon fils et de perdre toutes mes affaires.......aider moi

3 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 723
26 févr. 2010 à 14:54
lisez votre bail , la durée pour le cautionneur y est inscrite , si comme souvent c est 3 ans renouvelable 2 fois c est à dire 9 ans , le cautionneur reste solidaire des impayés mème s il a envoyé un courrier au propriétaire , quand à votre conjoint , c est pareil , tant que vous resterez dans le logement il est solidaire des impayés et le restera jusqu au terme du bail ( de votre part ou celui du propriétaire pour vente ou pour y habiter lui ou sa famille ) , donc aucune inquétude pour vous , votre conjoint peut bien faire ce qu il veut mais restera responsable des impayés !!!!
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zabou16 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010
26 févr. 2010 à 18:29
donc c'est a dire que comme le bailleur ne m'a pas encore donner de congés alors qu'il ne reste que 3 mois au lieux de 6 , le bail est automatiquement reconduit?
Il est écrit : Bail 3 ans , a son terme le présent bail se renouvellera par tacite reconduction pour une duré egale a celle du contrat initial.


Il est ecrit :Le CATIONNEUR . Limiter la durée de son engagement ( 3 ans renouvelable) : a default ,si le cautionnement ne comporte aucune indication de durée , ou si la durée est stipulée indeterminée , la caution peut résilier unilateralement son engagemement .La resiliation prend effet au terme du contrat de location ( qu'il s'agisse du contrat initial ou renouvelé ou tacitement reconduit)au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation.

Est ce que cela veut dire que la signature du cautionneur lui aussi est tacitement reconduit pour 3 de plus meme s'il vient juste de le resilier des le 15 juin ou pas ? ainsi que mon conjoint ? et si apres le 15 juin j'ai eventuellement des dettes il seront tenu de payer ?
Dans la mesure ou le proprietaire n'a pas envoyer de courier dans les 6 mois et qu'il reste que 3 mois!

Alors si vraiment je n'ai plus de cautionnaire a lors que le renouvellement tacite est fait est ce que le bailleur a le droit de me mettre dehors pendant ce nouveau bail??

merci beaucoup , je suis désolée mais je voudrais juste etre sur d'avoir bien compris !
mais j'ai tellement de demarches a faire pour un eventuel nouveau logement que je sais plus ou j'en suis et le temps passe!!!!
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 723
27 févr. 2010 à 11:49
bonjour , le garant '(cautionneur) d après ce que vous écrivez peut se désangager au terme du bail , il reste 3 mois , donc votre bail est reconduit ( tacite reconduction) il aurait fallut que le proprio vous envoie un coyurrier RAR au moins 6 mois avant ce terme , et aussi avoir une raison valable , quand à votre conjoint il restera solidaire des impayés jusqu à ce qu un jour vous partiez , alors pas de panique , la seule chose c est que vous n avez plus de garant mais ca on ne peut rien faire et le propriétaire non plus ( je suis bailleur)
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bonjour, merci beaucoup pour toutes ces réponses et ce réconfort je suis beaucoup plus rassurée!!!!
Mais je reste malgres tout sur mes gardes en cherchant un autre logement biensur car ici pour moi c'est trop mais j'ai visiblement 3 ans devant moi aulieu de 3 mois....

Autre Chose:
Il a donc quitté le domicile conjugal le 17 février apres avoir frapper mon fils et ne compte pas y revenir j'ai porté plainte pour ça et signaler qu'il avait quitter le domicile, il a deja récuperer ses effets personnels en mon absence le mardi 23 février en venant avec des personnes pour l'aider a déménager ses meubles ,mais ma mère étant présente a ma demande , il a été surpris et ma mére a interdit aux autres personnes de rentrer car je nétais pas là ! du coup il n'a pas pris c'est meubles ...je pense qu'il a l'intention de revenir en mon absence pour apres tout je ne sais quoi faire!!! j'ai peur pour mon courrier ..et mes affaires.. mais visiblement la police lui aurait qu il était chez faisait ce qu'il voulais meme de cassé un carreaux pour rentrer si les serrures était changer et il aurait le droit de porter plainte malgres car il est sur le bail jusqu'en juin .

est ce que dans cette situation il me doit les clés ou pas et dans quelle mesure je l'interdire de rentrer chez moi en mon absence ou/et me protéger de ce qu'il pourrait faire?

Merci beaucoup.
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