Droit au bail apres separation
zabou16
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26 févr. 2010 à 14:24
Zabou16 - 28 févr. 2010 à 01:32
Zabou16 - 28 févr. 2010 à 01:32
A voir également:
- Droit au bail apres separation
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
3 réponses
jaqot
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3 février 2017
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26 févr. 2010 à 14:54
26 févr. 2010 à 14:54
lisez votre bail , la durée pour le cautionneur y est inscrite , si comme souvent c est 3 ans renouvelable 2 fois c est à dire 9 ans , le cautionneur reste solidaire des impayés mème s il a envoyé un courrier au propriétaire , quand à votre conjoint , c est pareil , tant que vous resterez dans le logement il est solidaire des impayés et le restera jusqu au terme du bail ( de votre part ou celui du propriétaire pour vente ou pour y habiter lui ou sa famille ) , donc aucune inquétude pour vous , votre conjoint peut bien faire ce qu il veut mais restera responsable des impayés !!!!
zabou16
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26 février 2010
26 févr. 2010 à 18:29
26 févr. 2010 à 18:29
donc c'est a dire que comme le bailleur ne m'a pas encore donner de congés alors qu'il ne reste que 3 mois au lieux de 6 , le bail est automatiquement reconduit?
Il est écrit : Bail 3 ans , a son terme le présent bail se renouvellera par tacite reconduction pour une duré egale a celle du contrat initial.
Il est ecrit :Le CATIONNEUR . Limiter la durée de son engagement ( 3 ans renouvelable) : a default ,si le cautionnement ne comporte aucune indication de durée , ou si la durée est stipulée indeterminée , la caution peut résilier unilateralement son engagemement .La resiliation prend effet au terme du contrat de location ( qu'il s'agisse du contrat initial ou renouvelé ou tacitement reconduit)au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation.
Est ce que cela veut dire que la signature du cautionneur lui aussi est tacitement reconduit pour 3 de plus meme s'il vient juste de le resilier des le 15 juin ou pas ? ainsi que mon conjoint ? et si apres le 15 juin j'ai eventuellement des dettes il seront tenu de payer ?
Dans la mesure ou le proprietaire n'a pas envoyer de courier dans les 6 mois et qu'il reste que 3 mois!
Alors si vraiment je n'ai plus de cautionnaire a lors que le renouvellement tacite est fait est ce que le bailleur a le droit de me mettre dehors pendant ce nouveau bail??
merci beaucoup , je suis désolée mais je voudrais juste etre sur d'avoir bien compris !
mais j'ai tellement de demarches a faire pour un eventuel nouveau logement que je sais plus ou j'en suis et le temps passe!!!!
Il est écrit : Bail 3 ans , a son terme le présent bail se renouvellera par tacite reconduction pour une duré egale a celle du contrat initial.
Il est ecrit :Le CATIONNEUR . Limiter la durée de son engagement ( 3 ans renouvelable) : a default ,si le cautionnement ne comporte aucune indication de durée , ou si la durée est stipulée indeterminée , la caution peut résilier unilateralement son engagemement .La resiliation prend effet au terme du contrat de location ( qu'il s'agisse du contrat initial ou renouvelé ou tacitement reconduit)au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation.
Est ce que cela veut dire que la signature du cautionneur lui aussi est tacitement reconduit pour 3 de plus meme s'il vient juste de le resilier des le 15 juin ou pas ? ainsi que mon conjoint ? et si apres le 15 juin j'ai eventuellement des dettes il seront tenu de payer ?
Dans la mesure ou le proprietaire n'a pas envoyer de courier dans les 6 mois et qu'il reste que 3 mois!
Alors si vraiment je n'ai plus de cautionnaire a lors que le renouvellement tacite est fait est ce que le bailleur a le droit de me mettre dehors pendant ce nouveau bail??
merci beaucoup , je suis désolée mais je voudrais juste etre sur d'avoir bien compris !
mais j'ai tellement de demarches a faire pour un eventuel nouveau logement que je sais plus ou j'en suis et le temps passe!!!!
jaqot
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3 février 2017
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27 févr. 2010 à 11:49
27 févr. 2010 à 11:49
bonjour , le garant '(cautionneur) d après ce que vous écrivez peut se désangager au terme du bail , il reste 3 mois , donc votre bail est reconduit ( tacite reconduction) il aurait fallut que le proprio vous envoie un coyurrier RAR au moins 6 mois avant ce terme , et aussi avoir une raison valable , quand à votre conjoint il restera solidaire des impayés jusqu à ce qu un jour vous partiez , alors pas de panique , la seule chose c est que vous n avez plus de garant mais ca on ne peut rien faire et le propriétaire non plus ( je suis bailleur)
bonjour, merci beaucoup pour toutes ces réponses et ce réconfort je suis beaucoup plus rassurée!!!!
Mais je reste malgres tout sur mes gardes en cherchant un autre logement biensur car ici pour moi c'est trop mais j'ai visiblement 3 ans devant moi aulieu de 3 mois....
Autre Chose:
Il a donc quitté le domicile conjugal le 17 février apres avoir frapper mon fils et ne compte pas y revenir j'ai porté plainte pour ça et signaler qu'il avait quitter le domicile, il a deja récuperer ses effets personnels en mon absence le mardi 23 février en venant avec des personnes pour l'aider a déménager ses meubles ,mais ma mère étant présente a ma demande , il a été surpris et ma mére a interdit aux autres personnes de rentrer car je nétais pas là ! du coup il n'a pas pris c'est meubles ...je pense qu'il a l'intention de revenir en mon absence pour apres tout je ne sais quoi faire!!! j'ai peur pour mon courrier ..et mes affaires.. mais visiblement la police lui aurait qu il était chez faisait ce qu'il voulais meme de cassé un carreaux pour rentrer si les serrures était changer et il aurait le droit de porter plainte malgres car il est sur le bail jusqu'en juin .
est ce que dans cette situation il me doit les clés ou pas et dans quelle mesure je l'interdire de rentrer chez moi en mon absence ou/et me protéger de ce qu'il pourrait faire?
Merci beaucoup.
Mais je reste malgres tout sur mes gardes en cherchant un autre logement biensur car ici pour moi c'est trop mais j'ai visiblement 3 ans devant moi aulieu de 3 mois....
Autre Chose:
Il a donc quitté le domicile conjugal le 17 février apres avoir frapper mon fils et ne compte pas y revenir j'ai porté plainte pour ça et signaler qu'il avait quitter le domicile, il a deja récuperer ses effets personnels en mon absence le mardi 23 février en venant avec des personnes pour l'aider a déménager ses meubles ,mais ma mère étant présente a ma demande , il a été surpris et ma mére a interdit aux autres personnes de rentrer car je nétais pas là ! du coup il n'a pas pris c'est meubles ...je pense qu'il a l'intention de revenir en mon absence pour apres tout je ne sais quoi faire!!! j'ai peur pour mon courrier ..et mes affaires.. mais visiblement la police lui aurait qu il était chez faisait ce qu'il voulais meme de cassé un carreaux pour rentrer si les serrures était changer et il aurait le droit de porter plainte malgres car il est sur le bail jusqu'en juin .
est ce que dans cette situation il me doit les clés ou pas et dans quelle mesure je l'interdire de rentrer chez moi en mon absence ou/et me protéger de ce qu'il pourrait faire?
Merci beaucoup.