Bail d'un logement meublé.
patdomfélix
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eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La résiliation du bail d'un meublé par le propriétaire est de 3 mois avant l'achéance de celui-ci. Si la résiliation effective est fin septembre, le locataire peut-il prétendre rester dans le logement vue l'arrivée de la période ivernale. Merci de me tenir au courant.
Salutations
PatDom
La résiliation du bail d'un meublé par le propriétaire est de 3 mois avant l'achéance de celui-ci. Si la résiliation effective est fin septembre, le locataire peut-il prétendre rester dans le logement vue l'arrivée de la période ivernale. Merci de me tenir au courant.
Salutations
PatDom
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1 réponse
Le bailleur qui veut ne pas reconduire un bail meublé doit effectivement avertir le locataire 3 mois avant l'échéance annuelle, certes, mais le congé doit être motivé soit par une reprise personnelle (y habiter), soit pour vendre le logement, soit pour inexécution des obligations du locataire.
Le locataire n'a pas à se maintenir dans les lieux après avoir reçu un congé dans les formes, il a signé un bail d'un an il doit savoir à quoi s'en tenir.
Le locataire n'a pas à se maintenir dans les lieux après avoir reçu un congé dans les formes, il a signé un bail d'un an il doit savoir à quoi s'en tenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...