Amende : erreur d'immatriculation
COCO
-
CD76 Messages postés 344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CD76 Messages postés 344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je recois une amende forfaitaire d'un montant de 90 euros
à la date du 9/03 à abli. (excès de vitesse )
Hors, sur cette amende forfaitaire apparait le n° d'immatriculation d'un véhicule que je ne connais pas.
(je pense qu'une inversion de lettre à été faite) (juste 1 lettre inversé) ex. FET ou FTE
ai je le moyen de contester cette amende suite à cette erreur lors de la contravention.
merci de votre réponse
je recois une amende forfaitaire d'un montant de 90 euros
à la date du 9/03 à abli. (excès de vitesse )
Hors, sur cette amende forfaitaire apparait le n° d'immatriculation d'un véhicule que je ne connais pas.
(je pense qu'une inversion de lettre à été faite) (juste 1 lettre inversé) ex. FET ou FTE
ai je le moyen de contester cette amende suite à cette erreur lors de la contravention.
merci de votre réponse
A voir également:
- Amende : erreur d'immatriculation
- Amende recensement - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...