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1 réponse
Voici ce que me dit le controleur du travail à ce sujet:
"Madame,
Suite à votre mail du 31 mai 2010, j'ai l'honneur de vous apporter les renseignements suivants.
Le droit au congé parental d'éducation est ouvert à l'occasion de chaque naissance d'un enfant jusqu'à ses trois ans (Art. L.1225-48 du Code du travail). Lorsqu'il y a plusieurs naissances successives, il est possible de prendre des congés parentaux successifs sans reprise du travail intermédiaire.
Le congé parental prend fin au plus tard au 3ième anniversaire de l'enfant.
Le congé parental doit d'abord comprendre une phase initiale d'une durée d'un an maximum. Puis il peut être prolongé deux fois (Art L.1225-8 du Code du travail).
Chaque prolongation peut avoir une durée différente de celle de la phase initiale et peut excéder, contrairement à cette dernière, un an.
Je vous prie, d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Contrôleur du travail"
"Madame,
Suite à votre mail du 31 mai 2010, j'ai l'honneur de vous apporter les renseignements suivants.
Le droit au congé parental d'éducation est ouvert à l'occasion de chaque naissance d'un enfant jusqu'à ses trois ans (Art. L.1225-48 du Code du travail). Lorsqu'il y a plusieurs naissances successives, il est possible de prendre des congés parentaux successifs sans reprise du travail intermédiaire.
Le congé parental prend fin au plus tard au 3ième anniversaire de l'enfant.
Le congé parental doit d'abord comprendre une phase initiale d'une durée d'un an maximum. Puis il peut être prolongé deux fois (Art L.1225-8 du Code du travail).
Chaque prolongation peut avoir une durée différente de celle de la phase initiale et peut excéder, contrairement à cette dernière, un an.
Je vous prie, d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Contrôleur du travail"
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