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1 réponse
Bonjour..
C'est ici:
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
Le Contrat ayant été rompu par l'autre partie tu dois récupérer l'acompte et tu peux demander des D&I pour le préjudice causé (A justifier..).. Mais cela vaut-il le coup d'aller en Justice ?
A toi de voir..
C'est ici:
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
Le Contrat ayant été rompu par l'autre partie tu dois récupérer l'acompte et tu peux demander des D&I pour le préjudice causé (A justifier..).. Mais cela vaut-il le coup d'aller en Justice ?
A toi de voir..