Taxe locale d'équipement
carameltro41
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25 févr. 2010 à 14:44
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 25 févr. 2010 à 15:10
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moisteff
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25 févr. 2010 à 15:10
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je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher du trésor Public et de la mairie auprès de laquelle le permis a été déposé.
En effet, la TLE est due dans les 18 mois suivant le dépot du permis.
si celui-ci est contesté (ce qui semble etre le cas) faites en part au Trésor Public et à la Mairie afin d'obtenir un délai voir un report en fonction des décisions de justice à venir.
En effet, la TLE est due dans les 18 mois suivant le dépot du permis.
si celui-ci est contesté (ce qui semble etre le cas) faites en part au Trésor Public et à la Mairie afin d'obtenir un délai voir un report en fonction des décisions de justice à venir.
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