Dénoncer employeur pour acte illicite

rouxi78 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 - 25 févr. 2010 à 12:42
 unbleu - 2 avril 2010 à 22:29
Bonjour,

Mon patron a employé pendant 3 ans un sans papier qui travaillé dans des conditions vraiment inacceptable.

- livraison de matériel extrêmement lourd (problème de dos)
- Salaire partiellement payé avec beaucoup de retard
- horaires inconcevables

La personne a été jeté de l'entreprise comme une vieille chaussette car elle voulait juste de l'aide(caution,

garant..) auprès du patron pour obtenir un logement .

Cela fait 2 mois que c'est fini mais j'ai garder des "preuves" :

- Copie d'un faut bulletin de paie du sans papier (établi pas le comptable)
- Copie du passeport du sans papier
- Copie de la carte d'identité de l'employeur
- Copie d'une lettre manuscrite signée de l'employeur où il atteste explicitement que le sans papier est son employé

En plus de ces preuves les anciens employés (tous licencié) sont également témoin.

Je souhaiterais savoir si je peux dénoncer mon patron pour avoir employé un sans papier (est-il trop tard?)

car c'est une personne vraiment mauvaise qui fait du mal gratuitement et qui pousse les employés à bout.

Quelles démarches dois-je effectuer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Il faut aller sur le site de l'URSSAF de ta ville surtout! Et il suffit de cliquer sur "travail dissimulé" ensuite tu pourras leur transmettre tout ces renseignements.
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rouxi78 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012
26 févr. 2010 à 14:17
... :s
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