Dénoncer employeur pour acte illicite
rouxi78
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unbleu -
unbleu -
Bonjour,
Mon patron a employé pendant 3 ans un sans papier qui travaillé dans des conditions vraiment inacceptable.
- livraison de matériel extrêmement lourd (problème de dos)
- Salaire partiellement payé avec beaucoup de retard
- horaires inconcevables
La personne a été jeté de l'entreprise comme une vieille chaussette car elle voulait juste de l'aide(caution,
garant..) auprès du patron pour obtenir un logement .
Cela fait 2 mois que c'est fini mais j'ai garder des "preuves" :
- Copie d'un faut bulletin de paie du sans papier (établi pas le comptable)
- Copie du passeport du sans papier
- Copie de la carte d'identité de l'employeur
- Copie d'une lettre manuscrite signée de l'employeur où il atteste explicitement que le sans papier est son employé
En plus de ces preuves les anciens employés (tous licencié) sont également témoin.
Je souhaiterais savoir si je peux dénoncer mon patron pour avoir employé un sans papier (est-il trop tard?)
car c'est une personne vraiment mauvaise qui fait du mal gratuitement et qui pousse les employés à bout.
Quelles démarches dois-je effectuer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon patron a employé pendant 3 ans un sans papier qui travaillé dans des conditions vraiment inacceptable.
- livraison de matériel extrêmement lourd (problème de dos)
- Salaire partiellement payé avec beaucoup de retard
- horaires inconcevables
La personne a été jeté de l'entreprise comme une vieille chaussette car elle voulait juste de l'aide(caution,
garant..) auprès du patron pour obtenir un logement .
Cela fait 2 mois que c'est fini mais j'ai garder des "preuves" :
- Copie d'un faut bulletin de paie du sans papier (établi pas le comptable)
- Copie du passeport du sans papier
- Copie de la carte d'identité de l'employeur
- Copie d'une lettre manuscrite signée de l'employeur où il atteste explicitement que le sans papier est son employé
En plus de ces preuves les anciens employés (tous licencié) sont également témoin.
Je souhaiterais savoir si je peux dénoncer mon patron pour avoir employé un sans papier (est-il trop tard?)
car c'est une personne vraiment mauvaise qui fait du mal gratuitement et qui pousse les employés à bout.
Quelles démarches dois-je effectuer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Dénoncer employeur pour acte illicite
- Employeur - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Lettre pour dénoncer un manipulateur - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide