REVISION INDICE INSEE NEGATIF
HORCHAN
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Le dernier indice INSEE étant négatif et entraînant une baisse du loyer en cours, et un remboursement d'une partie du dépôt de garantie, peut-on lors de la rédaction d'un bail commercial inclure une clause stipulant "qu'en cas de baisse de l'Indice INSEE le loyer ne sera pas modifié" ?
Le dernier indice INSEE étant négatif et entraînant une baisse du loyer en cours, et un remboursement d'une partie du dépôt de garantie, peut-on lors de la rédaction d'un bail commercial inclure une clause stipulant "qu'en cas de baisse de l'Indice INSEE le loyer ne sera pas modifié" ?
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