Amenagement de combles / SHON /PC ou DT

regis1972 - 25 févr. 2010 à 07:11
 tissoftheworld - 25 févr. 2010 à 22:23
Bonjour,

Souhaitant aménager mes combles , je me suis renseigné auprès du service des impôts pour connaitre la SHON.
Actuellement j'ai une SHON de 141m² au sol + 60m² en comble aménageable.
J'aurai voulu savoir si :
1. Besoin d'un PC si je fais aménager 80m² (soit les 60m²+20m²) ou déclaré que 79m² pour ne faire qu'une déclaration de travaux (car pose de Velux)
2.Est ce que je dois passer par un architecte (je ne pense pas vu que la surface déclarée est de 200m²)
3. si PC ou DT , doit-on fournir un plan de ce que l'on fait sous ces combles ou simplement une DT pour ajout de Velux et on ne dit rien sur le reste?

Dans l'attente de vos retours

Cdt

1 réponse

tissoftheworld
25 févr. 2010 à 22:23
Bonjour,

Le surface habitable est considéré à partir de 1m80, toutes les surfaces au sol ne sont pas prise en compte.
Pas besoin de faire appel à un architecte, vous prenez votre metre et faites fautes calcul en toute transparence.

Vous ne faites pas de demande de permis de contruire mais une demande de travaux préalable auprès du service technique de votre commune.
Vous pouvez vous même faire les plan sur votre PC, avec les poses de Velux etc... Il faut juste un petit peu de toucher sur photoshop si vous poser des velux en facade.
Pour les plans vous pouvez les faire sur une feuille A4 proprement au crayons de papiers.
Sur votre prochaine imposition après travaux (les impots vous enverrons un courrier de demande de fin de travaux), vous ne serez imposez que de la surface habitables en plus , souvent très faible par rapport à la surface fonctionnel.
C'est important de le faire pour la revente de votre maison, afin de mettre les plans et les surfaces à jour. Dans des combles on peut faire des travaux discretement, sans rien déclarer mais il faut etre conscient de ne plus jamais revendre la maison sans souci.

Cordialement
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