Etat des lieux de sortie. Qui paie ?
laritale88
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
Toujours la meme histoire, je parlais des charges tout a l heure.
Lors de mon départ, j ai contacte plein de fois ma proprietaire par telephone pour organiser ensemble l'etat des lieux de sortie. Bon, je resumerai en une phrase que la vingtaine de coups de fil (une sonnerie ou deux puis hop ! répondeur !!) et les fois où elle me disait qu elle me rappellerait le lendemain sans le faire n'ont servi a rien. Donc trois jours plus tard(apres avoir contacté l huissier de l'état des lieux d entree qui m a indique la marche a suivre), je lui ai envoye un recommande avec une date d'etat des lieux de sortie avec une semaine de delai. Nous y sommes alles, elle n'est pas venue. (etonnant...) Bon, ca ne fait pas loin de 200 km aller retour pour rien. Bref, donc nous sommes allés chez cet huissier qui n etait d ailleurs pas surpris de nous voir, pour cette fois ci la faire convoquer par l huissier a l etat des lieux de sortie. Cette fois ci, elle est venue (je vous passerai le cote comique de la scene !!) Mais j ai du avancer moi-meme 174.33 euros (c est a dire, ma part et Sa part) Je sais que je dois lui reclamer la moitie deja de cette somme mais surtout, je voulais savoir comment lui reclamer l'integralite de cette somme puisqu elle n est pas venue au rendez vous que je lui avais propose par lettre recommande, que j ai fait ces km pour rien et qu elle ne voulait pas repondre au telephone... Il est dit que celui qui refuse l'état des lieux doit assumer les frais. (jurisprudence cour d appel d aix fevrier 2008) Est ce qu'il y a un article pour ceci ? Un habitué pourra surement me répondre...
Mon histoire continue
Toujours la meme histoire, je parlais des charges tout a l heure.
Lors de mon départ, j ai contacte plein de fois ma proprietaire par telephone pour organiser ensemble l'etat des lieux de sortie. Bon, je resumerai en une phrase que la vingtaine de coups de fil (une sonnerie ou deux puis hop ! répondeur !!) et les fois où elle me disait qu elle me rappellerait le lendemain sans le faire n'ont servi a rien. Donc trois jours plus tard(apres avoir contacté l huissier de l'état des lieux d entree qui m a indique la marche a suivre), je lui ai envoye un recommande avec une date d'etat des lieux de sortie avec une semaine de delai. Nous y sommes alles, elle n'est pas venue. (etonnant...) Bon, ca ne fait pas loin de 200 km aller retour pour rien. Bref, donc nous sommes allés chez cet huissier qui n etait d ailleurs pas surpris de nous voir, pour cette fois ci la faire convoquer par l huissier a l etat des lieux de sortie. Cette fois ci, elle est venue (je vous passerai le cote comique de la scene !!) Mais j ai du avancer moi-meme 174.33 euros (c est a dire, ma part et Sa part) Je sais que je dois lui reclamer la moitie deja de cette somme mais surtout, je voulais savoir comment lui reclamer l'integralite de cette somme puisqu elle n est pas venue au rendez vous que je lui avais propose par lettre recommande, que j ai fait ces km pour rien et qu elle ne voulait pas repondre au telephone... Il est dit que celui qui refuse l'état des lieux doit assumer les frais. (jurisprudence cour d appel d aix fevrier 2008) Est ce qu'il y a un article pour ceci ? Un habitué pourra surement me répondre...
Mon histoire continue
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3 réponses
Bonjour Eglantine,
s'il n'y avait que ça, qu'est ce que je serais heureuse .... Mais entrez mon nom dans la barre de recherche, j ai deja rempli un autre sujet ; elle me reclame des charges imaginaires à coup de recommandé, et elle me reclame même la somme des recommandes et encore plein d autres choses farfelues. Si je n'en pleurais pas, j'en rirais....
s'il n'y avait que ça, qu'est ce que je serais heureuse .... Mais entrez mon nom dans la barre de recherche, j ai deja rempli un autre sujet ; elle me reclame des charges imaginaires à coup de recommandé, et elle me reclame même la somme des recommandes et encore plein d autres choses farfelues. Si je n'en pleurais pas, j'en rirais....
Pourquoi l'intégralité des frais de constat ?
les frais de recours à un huissier par suite de désaccord peuvent être partagés avec le locataire. (Réponse ministérielle)
Si elle refuse de payer les frais de constat (pas sur qu'elle soit condamnée à l'intégralité) il faudra aller devant le tribunal, d'où frais de route, d'où perte de temps sans compter les reports d'audience car elle peut ne pas se présenter la première fois avec une excuse bidon.
Vous croyez que ça vaut la peine ?
les frais de recours à un huissier par suite de désaccord peuvent être partagés avec le locataire. (Réponse ministérielle)
Si elle refuse de payer les frais de constat (pas sur qu'elle soit condamnée à l'intégralité) il faudra aller devant le tribunal, d'où frais de route, d'où perte de temps sans compter les reports d'audience car elle peut ne pas se présenter la première fois avec une excuse bidon.
Vous croyez que ça vaut la peine ?