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eglantine280
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24 févr. 2010 à 15:21
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C'est encore une agence qui tient une comptabilité en dépit du bon sens.
Par quel moyen de paiement avez-vous réglé vos loyers ?
Avez-vous des quittances ?
Par quel moyen de paiement avez-vous réglé vos loyers ?
Avez-vous des quittances ?
eglantine280
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24 févr. 2010 à 15:41
24 févr. 2010 à 15:41
La quittance n'a qu'un intérêt relatif, mais face à la mauvaise foi ou négligence de cette agence, vous devriez les exiger.
Il va falloir que votre banque vous fasse des copies (payantes) de vos chèques et que vous les fournissiez à l'huissier.
Il va falloir que votre banque vous fasse des copies (payantes) de vos chèques et que vous les fournissiez à l'huissier.
C'est ce que je pensais, les copies des chèques sont elles obtenues facilement (du moment qu'elles sont payées) ou faut-il prendre un rendez-vous?
Comment puis-je exiger les quittances de loyer? Un courrier en LR/AR suffit-il?
Est-ce que malgré cette mauvaise foi je suis obligée de payer les frais demandés par l'huissier de justice?
Comment puis-je exiger les quittances de loyer? Un courrier en LR/AR suffit-il?
Est-ce que malgré cette mauvaise foi je suis obligée de payer les frais demandés par l'huissier de justice?
eglantine280
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24 févr. 2010 à 16:22
24 févr. 2010 à 16:22
Pour le délai des copies, je ne peux pas répondre car c'est variable d'une banque à l'autre.
Vous pouvez bien évidemment demander des quittances à l'agence en référençant vos paiements, mettez la date et le numéro du chèque... en admettant qu'ils vous répondent car ils ont l'air de mavaise foi.
Si l'agence persiste à faire semblant de ne pas encaisser vos loyers, vous pourrez les assigner devant le juge de proximité c'est gratuit et leur demander le remboursement des frais qu'ils vous ont occasionnés.
Il n'y a aucune raison de payer des frais de commandement ou de recouvrement quand on est en règle.
Vous pouvez bien évidemment demander des quittances à l'agence en référençant vos paiements, mettez la date et le numéro du chèque... en admettant qu'ils vous répondent car ils ont l'air de mavaise foi.
Si l'agence persiste à faire semblant de ne pas encaisser vos loyers, vous pourrez les assigner devant le juge de proximité c'est gratuit et leur demander le remboursement des frais qu'ils vous ont occasionnés.
Il n'y a aucune raison de payer des frais de commandement ou de recouvrement quand on est en règle.
Utilisateur anonyme
24 févr. 2010 à 16:43
24 févr. 2010 à 16:43
>La quittance n'a qu'un intérêt relatif
Qu'est ce qu'il ne faut pas lire !...
Lorsque le locataire a payé l'intégralité du loyer et des charges, il est en droit de demander la délivrance gratuite d'une quittance. En cas de refus du bailleur, il peut déposer une injonction de faire devant le tribunal d'instance.
La quittance précise le détaille des sommes versées en distinguant les loyer et les charges.
Ce document doit être conservé car il constitue la preuve que le locataire ne doit plus rien pour le terme indiqué, il est aussi la preuve de la domiciliation.
Il convient d'ecrire à l'agence en AR, en joignant toutes les preuves de votre paiement.
L'assignation par l'huissier est une formalité pour obtenir le cas echeant le résiliation de votre bail.
Aucune charge de recouvrement ne peut etre mis à votre charge en l'absence de titre executoire
Qu'est ce qu'il ne faut pas lire !...
Lorsque le locataire a payé l'intégralité du loyer et des charges, il est en droit de demander la délivrance gratuite d'une quittance. En cas de refus du bailleur, il peut déposer une injonction de faire devant le tribunal d'instance.
La quittance précise le détaille des sommes versées en distinguant les loyer et les charges.
Ce document doit être conservé car il constitue la preuve que le locataire ne doit plus rien pour le terme indiqué, il est aussi la preuve de la domiciliation.
Il convient d'ecrire à l'agence en AR, en joignant toutes les preuves de votre paiement.
L'assignation par l'huissier est une formalité pour obtenir le cas echeant le résiliation de votre bail.
Aucune charge de recouvrement ne peut etre mis à votre charge en l'absence de titre executoire
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eglantine280
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24 févr. 2010 à 16:50
24 févr. 2010 à 16:50
La quittance n'a pas un caractère obligatoire, elle doit être fournie quand le locataire en fait la demande et peut lui servir pour différentes démarches, mais pas auprès des services d'aide au logement qui ne la demandent jamais.
L'huissier n'a pas besoin de titre exécutoire par un tribunal étant donné que le paiement des loyers résulte d'une obligation contractuelle, c'est le bail qui fait la loi entre les parties.
L'huissier n'a pas besoin de titre exécutoire par un tribunal étant donné que le paiement des loyers résulte d'une obligation contractuelle, c'est le bail qui fait la loi entre les parties.
Vous passez votre temps a vous raccrocher aux branches apres avoir debité des inepties…
Vous ecrivez, en toutes lettres :
>La quittance n'a qu'un intérêt relatif
Ce qui constitue une betise monumentale. Si notre amis en avait, il n’aurait pas de probleme.
Vous ecrivez :
>La quittance n'a pas un caractère obligatoire, elle doit être fournie quand le >locataire en fait la demande
Or, justement, notre amis en a fait la demande. Il demande comment les obtenir, je lui reponds !...
Vous ecrivez :
>L'huissier n'a pas besoin de titre exécutoire
Vous ne savez pas lire (ca commence a faire beaucoup...).
Notre amis nous demande si il doit payer les frais d’huissier.
Je lui reponds.
Et en l’occurrence, ma reponse est fondée, car en l’absence de titre executoire les frais de recouvrement restent a la charge du creancier.
Vous passez votre temps en approximations juridiques, et qui plus est, vous vous permettez de reprendre ceux qui argumentent correctement.
C’est lamentable.
Vous ecrivez, en toutes lettres :
>La quittance n'a qu'un intérêt relatif
Ce qui constitue une betise monumentale. Si notre amis en avait, il n’aurait pas de probleme.
Vous ecrivez :
>La quittance n'a pas un caractère obligatoire, elle doit être fournie quand le >locataire en fait la demande
Or, justement, notre amis en a fait la demande. Il demande comment les obtenir, je lui reponds !...
Vous ecrivez :
>L'huissier n'a pas besoin de titre exécutoire
Vous ne savez pas lire (ca commence a faire beaucoup...).
Notre amis nous demande si il doit payer les frais d’huissier.
Je lui reponds.
Et en l’occurrence, ma reponse est fondée, car en l’absence de titre executoire les frais de recouvrement restent a la charge du creancier.
Vous passez votre temps en approximations juridiques, et qui plus est, vous vous permettez de reprendre ceux qui argumentent correctement.
C’est lamentable.
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24 févr. 2010 à 16:53
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Je complète : à condition que le bail comporte une clause résolutoire, mais il y en a une dans les baux qui sont faits de nos jours.
eglantine280
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24 févr. 2010 à 16:58
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A Mat : Je subodore une manoeuvre de votre bailleur, car au bout de deux mois de loyer impayés, il peut, s'il a fait intervenir l'huissier demander votre expulsion et est-ce qu'il ne chercherait pas tout simplement à reprendre le logement par ce biais, c'est une simple supposition.
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24 févr. 2010 à 17:05
24 févr. 2010 à 17:05
Oh écoutez surfeur ça commence à bien faire, ce n'est pas la première fois que je m'adresse à un huissier pour loyers réellement impayés alors je sais comment ça se passe figurez-vous.
eglantine280
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24 févr. 2010 à 17:15
24 févr. 2010 à 17:15
Et une quittance est une preuve irréfutable de paiement , ah je me gausse !
N'importe qui peut fabriquer de fausses quittances, la seule preuve irréfutable est la preuve du chèque encaissé.
Surtout ne jamais payer son loyer en espèces, dans le temps je payais par mandat optique joint à l'appel de paiement quand j'étais locataire, j'ai eu les mêmes ennuis que Mat.
N'importe qui peut fabriquer de fausses quittances, la seule preuve irréfutable est la preuve du chèque encaissé.
Surtout ne jamais payer son loyer en espèces, dans le temps je payais par mandat optique joint à l'appel de paiement quand j'étais locataire, j'ai eu les mêmes ennuis que Mat.
>Et une quittance est une preuve irréfutable de paiement , ah je me gausse !
Gaussez vous, mais lisez ceci :
http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-76.html
Je cite :
"Ainsi, la quittance devient la pierre angulaire du recouvrement du loyer. Preuve par excellence du paiement ou du défaut de paiement par le locataire"
Là ou vous ecriviez que la quittance n'avait q'une importance relative....
..... dommage.
Gaussez vous, mais lisez ceci :
http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-76.html
Je cite :
"Ainsi, la quittance devient la pierre angulaire du recouvrement du loyer. Preuve par excellence du paiement ou du défaut de paiement par le locataire"
Là ou vous ecriviez que la quittance n'avait q'une importance relative....
..... dommage.
eglantine280
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28 févr. 2010 à 14:38
28 févr. 2010 à 14:38
Vous tirez vos sources juridiques de google et c'est tout, on ne va pas loin avec ça.
N'importe qui est capable de fabriquer une fausse quittance de loyer, j'ai une expérience immobilière et j'ai vu une locataire sans droit ni titre (squatteuse) qui a obtenu un faux bail, avait de fausses quittances, et a même réussi à faire condamner le propriétaire, lequel propriétaire lui, est obligé de payer un loyer pour se loger, alors que sa locataire ne paie rien depuis des années.
Alors s'il vous plait arrêtez vos inepties... même un bail n'est plus de nos jours la preuve qu'on soit locataire en titre.
N'importe qui est capable de fabriquer une fausse quittance de loyer, j'ai une expérience immobilière et j'ai vu une locataire sans droit ni titre (squatteuse) qui a obtenu un faux bail, avait de fausses quittances, et a même réussi à faire condamner le propriétaire, lequel propriétaire lui, est obligé de payer un loyer pour se loger, alors que sa locataire ne paie rien depuis des années.
Alors s'il vous plait arrêtez vos inepties... même un bail n'est plus de nos jours la preuve qu'on soit locataire en titre.
Utilisateur anonyme
28 févr. 2010 à 14:41
28 févr. 2010 à 14:41
On peut faire des faux de tout et n'importe quoi.
Ce n'est pas une reponse juridique valable.
Une quittance de loyer, c'est une preuve de paiement.
Que ca vous plaise ou non.
Vous etes en mal d'arguments juridiques... ca change....
Ce n'est pas une reponse juridique valable.
Une quittance de loyer, c'est une preuve de paiement.
Que ca vous plaise ou non.
Vous etes en mal d'arguments juridiques... ca change....
eglantine280
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28 févr. 2010 à 14:46
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Je réitère : si les gens ne sont pas satisfaits des réponses, qu'ils aillent à l'ADIL.
Ici tout ce qui est dit est informel, ce ne sont pas des consultations juridique mais des discussions, si vous voulez des consultations juridiques adressez vous à un avocat, notaire, ou l'ADIL.
Ici tout ce qui est dit est informel, ce ne sont pas des consultations juridique mais des discussions, si vous voulez des consultations juridiques adressez vous à un avocat, notaire, ou l'ADIL.
Chere madame, tout cela ne vous autorise pas a donner de mauvaises reponses sans accepter que l'on vous reprenne.
_Tout _le_ monde_ peut _se_ tromper_, mais la moindre des choses est d'accepter d'avoir eu tort, et eventuellement meme de remercier votre contradicteur de vous avoir appris quelque chose.
C'est ici un forum participatif, ou toute intervention est utile a partir du moment ou elle est fondée juridiquement, et ou tout avis contraire peut etre acceptée si il est demontré.
Au contraire, vous vous perdez, vous vous decribilisez en contradictions imbeciles et infondées, en conjectures, en negation, en insulte.
Pas bon....
_Tout _le_ monde_ peut _se_ tromper_, mais la moindre des choses est d'accepter d'avoir eu tort, et eventuellement meme de remercier votre contradicteur de vous avoir appris quelque chose.
C'est ici un forum participatif, ou toute intervention est utile a partir du moment ou elle est fondée juridiquement, et ou tout avis contraire peut etre acceptée si il est demontré.
Au contraire, vous vous perdez, vous vous decribilisez en contradictions imbeciles et infondées, en conjectures, en negation, en insulte.
Pas bon....
eglantine280
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28 févr. 2010 à 14:59
28 févr. 2010 à 14:59
Cest ça, eh bien il y a un remède très simple :
NE ME LISEZ PLUS !!!
Oui je ne dis que des inepties, j'invente des textes de lois qui n'existent pas, si ça peut vous faire plaisir.
NE ME LISEZ PLUS !!!
Oui je ne dis que des inepties, j'invente des textes de lois qui n'existent pas, si ça peut vous faire plaisir.
Utilisateur anonyme
28 févr. 2010 à 15:37
28 févr. 2010 à 15:37
Vous etes sur un forum public.
Je vous lit, avec plaisir d'ailleurs, vous et les autres.
Si une inexactitude apparait, je me permettrait de la relever, que ce soit vous ou un autre.
Je vous lit, avec plaisir d'ailleurs, vous et les autres.
Si une inexactitude apparait, je me permettrait de la relever, que ce soit vous ou un autre.
eglantine280
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28 févr. 2010 à 15:44
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Parce que vous, vous ne vous trompez jamais !
Quelle prétention !
Le censeur du net !
Superman en pyjama.
Quelle prétention !
Le censeur du net !
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eglantine280
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28 févr. 2010 à 16:08
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C'est cela !
Le bailleur qui conteste avoir reçu le loyer ne va pas être assez crétin pour délivrer une quittance !
Conseils aux locataires :
La seule preuve recevable dans ce cas de mauvaise foi du bailleur, par les tribunaux est la production des relevés d'écritures bancaires prouvant le paiement des loyers.
C'est la raison principale pour laquelle il ne faut jamais payer un loyer en espèces ; je ne sais pas si le mandat optique existe toujours pour les locataires HLM, mais n'utilisez pas ce moyen, je me suis retrouvée devant un bailleur social de mauvaise foi prétendant ne pas l'avoir reçu.
Le bailleur qui conteste avoir reçu le loyer ne va pas être assez crétin pour délivrer une quittance !
Conseils aux locataires :
La seule preuve recevable dans ce cas de mauvaise foi du bailleur, par les tribunaux est la production des relevés d'écritures bancaires prouvant le paiement des loyers.
C'est la raison principale pour laquelle il ne faut jamais payer un loyer en espèces ; je ne sais pas si le mandat optique existe toujours pour les locataires HLM, mais n'utilisez pas ce moyen, je me suis retrouvée devant un bailleur social de mauvaise foi prétendant ne pas l'avoir reçu.
eglantine280
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28 févr. 2010 à 16:20
28 févr. 2010 à 16:20
Oui, je maintiens que la quittance n'a qu'une importance relative, elle n'est même pas obligatoire systématiquement, elle ne l'est que quand le locataire en fait la demande.
Moi je la délivre à chaque fois, mais il m'est arrivé d'avoir des locataires qui disent ne pas en avoir besoin.
Elle ne prouve d'ailleurs strictement rien dans la mesure ou un bailleur de mauvaise foi peut en contester la véracité et la seule preuve qui reste au locataire dans ce cas est la production de ses relevés d'écritures bancaires.
La mauvaise foi, dont vous-même connaissez un rayon, est très fréquente et si j'en parle, c'est pour avoir été victime d'un fait similaire de la part de l'OPAC44. Face à eux, j'ai été obligée de produire mes relevés bancaires et là ils l'ont eu dans le baba.
Vous semblez n'avoir aucune expérience immobilière ni en tant que bailleur, ni en tant que locataire et vous êtes mal placé en donneur de leçons.
Moi je la délivre à chaque fois, mais il m'est arrivé d'avoir des locataires qui disent ne pas en avoir besoin.
Elle ne prouve d'ailleurs strictement rien dans la mesure ou un bailleur de mauvaise foi peut en contester la véracité et la seule preuve qui reste au locataire dans ce cas est la production de ses relevés d'écritures bancaires.
La mauvaise foi, dont vous-même connaissez un rayon, est très fréquente et si j'en parle, c'est pour avoir été victime d'un fait similaire de la part de l'OPAC44. Face à eux, j'ai été obligée de produire mes relevés bancaires et là ils l'ont eu dans le baba.
Vous semblez n'avoir aucune expérience immobilière ni en tant que bailleur, ni en tant que locataire et vous êtes mal placé en donneur de leçons.
conseil hlm
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28 févr. 2010 à 16:30
28 févr. 2010 à 16:30
Réponse à Mat :
Pour résumer, je vous recommande d'envoyer une LRAR à l'agence en mentionnant les numéros des chèques que vous avez envoyés, date d'envoi, date d'encaissement.
Demandez qu'ils vous envoient des quittances et ne écrivez leur que les frais d'huissier ne sont pas à votre charge
Bon courage
Pour résumer, je vous recommande d'envoyer une LRAR à l'agence en mentionnant les numéros des chèques que vous avez envoyés, date d'envoi, date d'encaissement.
Demandez qu'ils vous envoient des quittances et ne écrivez leur que les frais d'huissier ne sont pas à votre charge
Bon courage
Merci de votre répons conseil hlm, je lui ai déjà envoyé une LR/AR avec ces informations, mais au bout d'une semaine je n'ai toujours pas l'accusé de réception, ce que je trouve bizar pour une agence immobilière qui doit avoir du courrier tous les jours.
Que faire pour cela?
Est-ce que quelqu'un pourrait me communuquer le n° de l'article et le code dans lequel figure l'affirmation: "les frais d'huissier sont à la charge du créancier tant qu'il n'y a pas eu de jugement"?
Que faire pour cela?
Est-ce que quelqu'un pourrait me communuquer le n° de l'article et le code dans lequel figure l'affirmation: "les frais d'huissier sont à la charge du créancier tant qu'il n'y a pas eu de jugement"?
eglantine280
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28 févr. 2010 à 16:33
28 févr. 2010 à 16:33
Ce n'est pas ça qu'il faut faire, il faut demander à votre banque la photocopie des chèques encaissés, une simple liste de numéros n'a pas de valeur, désolée de contredire le prétentieux qui vous a répondu.
Je précise que ces photocopies sont payantes et que le numéro de compte du débiteur n'apparait pas en clair, car il m'a encore contrée sur ce sujet.
Je précise que ces photocopies sont payantes et que le numéro de compte du débiteur n'apparait pas en clair, car il m'a encore contrée sur ce sujet.
> une simple liste de numéros n'a pas de valeur, désolée de contredire le prétentieux qui vous a répondu.
????
Mais effectivement, cela se soigne madame !!!!!
Vous inventez des propos que je n'ai jamais tenu.
>Je précise que ces photocopies sont payantes et que le numéro de compte du débiteur n'apparait pas en clair, car il m'a encore contrée sur ce sujet.
Avec justesse !
Vous affirmiez que l'on pouvait obtenir de sa banque legalement photocopie recto/verso d'un cheque. Ce qui s'oppose au secret bancaire. Je vous l'ai prouvé.
"le numéro de compte du débiteur n'apparait pas en clair" Mouarf !
Mais a quels expediants en etes vous reduit madame !....
????
Mais effectivement, cela se soigne madame !!!!!
Vous inventez des propos que je n'ai jamais tenu.
>Je précise que ces photocopies sont payantes et que le numéro de compte du débiteur n'apparait pas en clair, car il m'a encore contrée sur ce sujet.
Avec justesse !
Vous affirmiez que l'on pouvait obtenir de sa banque legalement photocopie recto/verso d'un cheque. Ce qui s'oppose au secret bancaire. Je vous l'ai prouvé.
"le numéro de compte du débiteur n'apparait pas en clair" Mouarf !
Mais a quels expediants en etes vous reduit madame !....
eglantine280
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28 févr. 2010 à 16:51
Oui, j'ai obtenu des copies avec un numéro de compte masqué et recto verso ne vous en déplaise.
Ca continue à mettre mes propos en doute et à m'insulter pauvre type, vous n'avez que ça à faire dans la vie, je vous plains.
Ca continue à mettre mes propos en doute et à m'insulter pauvre type, vous n'avez que ça à faire dans la vie, je vous plains.
Utilisateur anonyme
>
eglantine280
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17 mars 2010
28 févr. 2010 à 16:57
28 févr. 2010 à 16:57
C'est vous qui m'insultez, pas le contraire, tout le monde peut le constater.....
Par ailleurs, vous vous parjurez. Ce que vous affirmez aujourdhui ne corresponds pas du tout a ce que vous aviez affirmez peremptoirement dans le thread d'origine.
Vous ignoriez ce point de droit, un point c'est tout.
Vous passez votre temps a vous raccrocher aux branches.
Par ailleurs, vous vous parjurez. Ce que vous affirmez aujourdhui ne corresponds pas du tout a ce que vous aviez affirmez peremptoirement dans le thread d'origine.
Vous ignoriez ce point de droit, un point c'est tout.
Vous passez votre temps a vous raccrocher aux branches.
eglantine280
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Utilisateur anonyme
28 févr. 2010 à 17:01
28 févr. 2010 à 17:01
Je me parjure, tout de suite les grands mots
Ai-je dit que la banque m'avait communiqué le numéro de compte : NON
Ai-je dit avoir reçu une copie recto-verso : OUI
C'est comme ça et allez leur faire un procès c'est le CIC, remarquez qu'avec le Crédit mutuel ça marche aussi.
Ai-je dit que la banque m'avait communiqué le numéro de compte : NON
Ai-je dit avoir reçu une copie recto-verso : OUI
C'est comme ça et allez leur faire un procès c'est le CIC, remarquez qu'avec le Crédit mutuel ça marche aussi.
Utilisateur anonyme
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eglantine280
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28 févr. 2010 à 17:15
28 févr. 2010 à 17:15
A reecrire l'histoire vous en devenez ridicule.
Noter qu'il n'y a pas que le numero de compte qui est en jeu. Tout ce qui figure au verso et rajouté par un tiers, ne vous regarde pas.
Vous avez donc recu une copie du verso...... VIERGE !
Excellent !
A qui allez vous faire croire cela ?
Quelle pirouette allez vous inventer cette fois ci ?
Noter qu'il n'y a pas que le numero de compte qui est en jeu. Tout ce qui figure au verso et rajouté par un tiers, ne vous regarde pas.
Vous avez donc recu une copie du verso...... VIERGE !
Excellent !
A qui allez vous faire croire cela ?
Quelle pirouette allez vous inventer cette fois ci ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2010 à 15:37
Par contre je n'ai pas de quittance de loyer malgré mes demandes faite à l'agence.