Déléi de succession simple
queensbee
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est décédé fin novembre 2009. Il n'y a aucun immobilier, seulement le solde de son compte chèque courrant d'un montant environ de 16 000 €. Nous sommes 5, et depuis nous n'avons aucune nouvelle. Nous sommes passé par un notaire, soit disant que c'était la meilleure chose à faire. 3 mois pour une aussi petite somme n'est-ce pas exagéré. Que puis-je faire ? merci de votre réponse.
Mon père est décédé fin novembre 2009. Il n'y a aucun immobilier, seulement le solde de son compte chèque courrant d'un montant environ de 16 000 €. Nous sommes 5, et depuis nous n'avons aucune nouvelle. Nous sommes passé par un notaire, soit disant que c'était la meilleure chose à faire. 3 mois pour une aussi petite somme n'est-ce pas exagéré. Que puis-je faire ? merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Le délai légal pour le règlement d'une succession est de six mois à compter du jour du décès. Une étude notariale a souvent des centaines de dossiers de succession simultanément et une succession à faible actif n'avancera pas forcément plus vite que les autres ni ne passera en priorité par rapport aux successions à fort actif ou complexes.
Le délai légal pour le règlement d'une succession est de six mois à compter du jour du décès. Une étude notariale a souvent des centaines de dossiers de succession simultanément et une succession à faible actif n'avancera pas forcément plus vite que les autres ni ne passera en priorité par rapport aux successions à fort actif ou complexes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...