Rejet de prélèvement
cindy
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
quel est le délai légal pour un rejet d'un prélèvement en banque - j'ai approvisionné mon compte en ligne le 16 pour un prélèvement le 16 - la banque n'a pris en compte que le virement à partir du 17 et m'a rejeté le prélèvement or que celui ci était encore en attente le 17 à la banque
quel est le délai légal pour un rejet d'un prélèvement en banque - j'ai approvisionné mon compte en ligne le 16 pour un prélèvement le 16 - la banque n'a pris en compte que le virement à partir du 17 et m'a rejeté le prélèvement or que celui ci était encore en attente le 17 à la banque
3 réponses
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En fonction du nombre d'écritures à décider tous les matins, un conseiller bancaire n'a pas le temps matériel de se renseigner pour savoir s'il y a des opérations en cours pour tous ses clients. Il faut bien qu'il fasse des affaires et qu'il ne perde pas son temps à gérer les comptes des clients à leur place.
Un virement ou prélèvement en date du 16, la provision doit y être le 15 au soir. Point. -
Il faut vous renseigner auprés de vote banque de :
1. l'heure limite de prise en compte de vos ordres de virements dans la journée considérée,
2. de l'heure à laquelle le crédit correspondant appataît sur votre compte.
Il est probable que le contrôle provision-opposition s'est effectué le 16 au soir, d'où mise en suspens pour décision le 17.
Le "décideur" avait-il connaissance ce 17 de votre ordre de virement lors de sa prise de décision ?
En ce qui concerne le "délai légal" de rejet d'un prélèvement : aucun texte ne le réglemente. -
Là, neuf mois aprés la réponse de Germain, nous venons d'avancer d'un grand pas !...
"Ce n'est pas parce qu'on a rien à dire...." (J. Audiard)
La législation juridique et financière évolue en permanence...