A voir également:
- Concubinage adultérin
- Concubinage ou célibataire - Forum Chômage
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- En instance de divorce peut on vivre en concubinage - Forum Divorce
- Hébergement chez concubin - déclaration impôt - Forum déclaration de revenus
- Delai legale de concubinage apres un divorce - Forum Mariage
3 réponses
Bonjour,
Si votre ancien concubin a déclaré votre enfant il n'y a pas de souci, vous toucherez une pension pour lui.
Si vous avez déclarer votre concubinage à la mairie pas de souci non plus n'importe quel avocat se fera un plaisir de plaider votre dossier pour vous obtenir une pension en plus (qui est valable 8 ans maintenant et plus à vie)
Si vous n'avez rien déclaré, vous ne pouvez en effet que monter un dossier afin de justifier le fait que vous viviez ensemble, tout est bon : facture de vacances, chéquier, courrier commun etc... Mais le temps va vous semblez long le temps de l'instruction.
Bon courage.
Cordialement
Si votre ancien concubin a déclaré votre enfant il n'y a pas de souci, vous toucherez une pension pour lui.
Si vous avez déclarer votre concubinage à la mairie pas de souci non plus n'importe quel avocat se fera un plaisir de plaider votre dossier pour vous obtenir une pension en plus (qui est valable 8 ans maintenant et plus à vie)
Si vous n'avez rien déclaré, vous ne pouvez en effet que monter un dossier afin de justifier le fait que vous viviez ensemble, tout est bon : facture de vacances, chéquier, courrier commun etc... Mais le temps va vous semblez long le temps de l'instruction.
Bon courage.
Cordialement
Re bonjour,
Pour revenir sur le point que vous avez travailler pour son entreprise ca va être dur, vous avez fait ce choix sans doute afin de ne pas vous déclarez en tant que salarié, diminuer vos charges globales, et augmenter ainsi les resultats, et donc votre train de vie global à tous les 2 sans doute sur la période. Mais de ce faites vous Madame, vous n'avez pas cotisé pour votre retraite, et mise à part les trimestres gagniés par vos enfant vous n'aurez pas de fiche de paye en plus lors de votre retraite et pour prouver le contraire ca va pas etre facile.
Comcubinage ou pas, même en cas de mariage, si vous n'avez pas déclarez que vous travaillez pour l'entreprise et donc que vous n'avez pas payer les cotisations en conséquences il a de forte chance que vous ne touchiez rien sur ce point.
Désolé,
Cordialement
Pour revenir sur le point que vous avez travailler pour son entreprise ca va être dur, vous avez fait ce choix sans doute afin de ne pas vous déclarez en tant que salarié, diminuer vos charges globales, et augmenter ainsi les resultats, et donc votre train de vie global à tous les 2 sans doute sur la période. Mais de ce faites vous Madame, vous n'avez pas cotisé pour votre retraite, et mise à part les trimestres gagniés par vos enfant vous n'aurez pas de fiche de paye en plus lors de votre retraite et pour prouver le contraire ca va pas etre facile.
Comcubinage ou pas, même en cas de mariage, si vous n'avez pas déclarez que vous travaillez pour l'entreprise et donc que vous n'avez pas payer les cotisations en conséquences il a de forte chance que vous ne touchiez rien sur ce point.
Désolé,
Cordialement
Un extrait des infos de ce site : http://danc.free.fr/famille/concub.htm
La cessation du concubinage
1. La rupture du concubinage
1.1. La possibilité de rompre librement une relation d'union libre existe-elle ?
La décision de chaque concubin de rompre l'union, doit pouvoir être exercée en toute liberté. Elle n'est pas, à la différence des époux, soumise à l'appréciation du juge aux affaires familiales.
La situation est susceptible de se modifier par la seule volonté de l'un des deux concubins quand bon lui semble, sans cause, sans procédure, et sans effets.
Dès 1953, la Cour de Cassation posa le principe que la rupture du concubinage ne pouvait pas justifier l'allocation de dommages et intérêts.
La nature précaire des relations ne permet pas de demander réparation du préjudice résultant seulement de sa rupture, et ce que l'union ait duré peu de temps ou longtemps.
1.2. Existe-t-il des conséquences lors de la rupture de l'union dans les rapports personnels des concubins ?
Fréquemment, le concubin délaissé fait valoir un préjudice que la rupture de l'union lui fait subir. Seule une faute caractérisée indépendante de la rupture, peut engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.
Si le concubin délaissé veut obtenir réparation, il devra prouver qu'en l'abandonnant, l'autre concubin commet une faute, qu'il en éprouve un dommage direct, actuel et certain, et que son dommage découle de cette faute.
Il a 10 ans pour agir à compter de la rupture de la relation.
Le dommage peut être moral (atteinte dans ses affections) ou matériel (avantage matériel retiré de la vie commune, perte du soutien financier que l'auteur de la rupture assurait à son compagnon).
Tous les modes de preuve sont admissibles.
1.3. Quelle juridiction dois-je saisir en cas de litige avec mon concubin ?
Le Tribunal de grande instance du domicile du défendeur.
1.4. Quelles sortes de fautes peuvent entraîner réparation ?
La faute peut être commise dans l'établissement de la relation (séduction par des mensonges, promesse de mariage, par abus d'autorité).
Le concubinage adultérin n'est pas un obstacle à la réparation. Toute personne abandonnée peut demander réparation, et ce même si le caractère adultérin de l'union était connu par les deux concubins.
La faute peut également être commise, et c'est le plus fréquent, dans les circonstances entourant la rupture.
Ainsi, la pression exercée sur l'autre, l'intention de nuire, l'inconséquence, la méchanceté ou encore l'ingratitude manifeste peuvent être constitutifs de faute.
La cessation du concubinage
1. La rupture du concubinage
1.1. La possibilité de rompre librement une relation d'union libre existe-elle ?
La décision de chaque concubin de rompre l'union, doit pouvoir être exercée en toute liberté. Elle n'est pas, à la différence des époux, soumise à l'appréciation du juge aux affaires familiales.
La situation est susceptible de se modifier par la seule volonté de l'un des deux concubins quand bon lui semble, sans cause, sans procédure, et sans effets.
Dès 1953, la Cour de Cassation posa le principe que la rupture du concubinage ne pouvait pas justifier l'allocation de dommages et intérêts.
La nature précaire des relations ne permet pas de demander réparation du préjudice résultant seulement de sa rupture, et ce que l'union ait duré peu de temps ou longtemps.
1.2. Existe-t-il des conséquences lors de la rupture de l'union dans les rapports personnels des concubins ?
Fréquemment, le concubin délaissé fait valoir un préjudice que la rupture de l'union lui fait subir. Seule une faute caractérisée indépendante de la rupture, peut engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.
Si le concubin délaissé veut obtenir réparation, il devra prouver qu'en l'abandonnant, l'autre concubin commet une faute, qu'il en éprouve un dommage direct, actuel et certain, et que son dommage découle de cette faute.
Il a 10 ans pour agir à compter de la rupture de la relation.
Le dommage peut être moral (atteinte dans ses affections) ou matériel (avantage matériel retiré de la vie commune, perte du soutien financier que l'auteur de la rupture assurait à son compagnon).
Tous les modes de preuve sont admissibles.
1.3. Quelle juridiction dois-je saisir en cas de litige avec mon concubin ?
Le Tribunal de grande instance du domicile du défendeur.
1.4. Quelles sortes de fautes peuvent entraîner réparation ?
La faute peut être commise dans l'établissement de la relation (séduction par des mensonges, promesse de mariage, par abus d'autorité).
Le concubinage adultérin n'est pas un obstacle à la réparation. Toute personne abandonnée peut demander réparation, et ce même si le caractère adultérin de l'union était connu par les deux concubins.
La faute peut également être commise, et c'est le plus fréquent, dans les circonstances entourant la rupture.
Ainsi, la pression exercée sur l'autre, l'intention de nuire, l'inconséquence, la méchanceté ou encore l'ingratitude manifeste peuvent être constitutifs de faute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...