Usufruit et succession
mich
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23 févr. 2010 à 15:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2010 à 16:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2010 à 16:34
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3 réponses
condorcet
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23 févr. 2010 à 15:36
23 févr. 2010 à 15:36
Peut-elle perdre en partie ou tout entier l'usufruit dont elle bénéficie puisqu'elle n'habite plus sa maison.
Pas du tout.
Elle en restera titulaire jusqu'à sa mort.
l'un de mes frères veut sortir de notre indivision
Il peut céder ses droits pour les récupérer financièrement mais sans l'usufruit détenu par votre mère, c'est-à-dire que la somme à laquelle il aura pu prétendre sera amputée de la valeur de l'usufruit de votre mère.
Pas du tout.
Elle en restera titulaire jusqu'à sa mort.
l'un de mes frères veut sortir de notre indivision
Il peut céder ses droits pour les récupérer financièrement mais sans l'usufruit détenu par votre mère, c'est-à-dire que la somme à laquelle il aura pu prétendre sera amputée de la valeur de l'usufruit de votre mère.
vous dites qu'il peu ceder ses droits amputé de la valeur de l'usufruit ?
Céder à qui ?
Comment évalue t on la valeur de l'usufruit ?
et une question qui m'intéresse plus personnellement : peu on, par testament donner l'usufruit d'un bien à sa femme lorsqu'on a des enfants mais pas ensemble alors qu'on a acheté ce bien ensemble avant de se marier et est il possible de donner l'usufruit de certains biens seulement tout en permettant à ses enfants d'hériter d'autres biens acquis en propre avant de se remarier ? Le testament permet il de mentionner quels bien sont concernés ou exclus de l'usufruit ???
MERCI DE VOS REPONSES en précisant si vous etes ou non professionnel du droit.
CORDIALEMENT
Céder à qui ?
Comment évalue t on la valeur de l'usufruit ?
et une question qui m'intéresse plus personnellement : peu on, par testament donner l'usufruit d'un bien à sa femme lorsqu'on a des enfants mais pas ensemble alors qu'on a acheté ce bien ensemble avant de se marier et est il possible de donner l'usufruit de certains biens seulement tout en permettant à ses enfants d'hériter d'autres biens acquis en propre avant de se remarier ? Le testament permet il de mentionner quels bien sont concernés ou exclus de l'usufruit ???
MERCI DE VOS REPONSES en précisant si vous etes ou non professionnel du droit.
CORDIALEMENT
condorcet
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23 févr. 2010 à 16:34
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Céder à qui ?
A qui il voudra après vous avoir proposé de les acquérir.
Comment évalue t on la valeur de l'usufruit ?
En pourcentage selon l'âge de l'usufruitier (votre mère)
Le testament permet il de mentionner quels biens sont concernés ou exclus de l'usufruit ???
Réponse affirmative.
peut- on, par testament donner l'usufruit d'un bien à sa femme lorsqu'on a des enfants
Réponse affirmative.
en précisant si vous etes ou non professionnel du droit.
Joker. Anonymat d'un forum.
A qui il voudra après vous avoir proposé de les acquérir.
Comment évalue t on la valeur de l'usufruit ?
En pourcentage selon l'âge de l'usufruitier (votre mère)
Le testament permet il de mentionner quels biens sont concernés ou exclus de l'usufruit ???
Réponse affirmative.
peut- on, par testament donner l'usufruit d'un bien à sa femme lorsqu'on a des enfants
Réponse affirmative.
en précisant si vous etes ou non professionnel du droit.
Joker. Anonymat d'un forum.
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