Proces accident de voiture
miss_tryo
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zazzzoum1 Messages postés 381 Statut Membre -
zazzzoum1 Messages postés 381 Statut Membre -
Bonjour, j'aurai quelques question a vous posez
ma mère a eu un accident de voiture il y a deja un an.
elle roulait tranquillement sur la route quand une voiture volé avec deux personnes a bords lui sont rentré dedans par l'arrière a plus de 140 km/h donc je vous laisse imaginé l 'état de la petite 106. donc après plusieurs tonneaux elle sort de sa voiture et se trouve prise dans une fusillade entre les policiers et les 2 garcons il ont réussi a reprendre un véhicule pour s'enfuir, mais celui qui conduisait a été tué lors de l'arrestation.
Suite a son accident forcement plus de voiture,de lunette, mais elle a du se faire opéré de la colonne vertébral...
elle a donc contacté son assurance pour leur dire mais vu qu'ils n'ont pas bougé elle a pris un avocat a son nom pour se représenté maintenant l'assurance ne veule rien prendre en charge pour sorti le fond de garanti.
et comme le fautif de l'accident est mort et qu'il n'était pas assuré elle vient d'apprendre qu'elle n'aurai le droit a aucun remboursement.
es ce que c'est normal? y a t il des recourt?
(son avocate lui a annoncé sa aujourd'hui et sa avait pas l'air de l'ennuyé heureusement qu'elle est la pour la defendre...)
si quelqu'un pouvait me repondre ou si je doit donné plus de détails merciii d'avance :)
ma mère a eu un accident de voiture il y a deja un an.
elle roulait tranquillement sur la route quand une voiture volé avec deux personnes a bords lui sont rentré dedans par l'arrière a plus de 140 km/h donc je vous laisse imaginé l 'état de la petite 106. donc après plusieurs tonneaux elle sort de sa voiture et se trouve prise dans une fusillade entre les policiers et les 2 garcons il ont réussi a reprendre un véhicule pour s'enfuir, mais celui qui conduisait a été tué lors de l'arrestation.
Suite a son accident forcement plus de voiture,de lunette, mais elle a du se faire opéré de la colonne vertébral...
elle a donc contacté son assurance pour leur dire mais vu qu'ils n'ont pas bougé elle a pris un avocat a son nom pour se représenté maintenant l'assurance ne veule rien prendre en charge pour sorti le fond de garanti.
et comme le fautif de l'accident est mort et qu'il n'était pas assuré elle vient d'apprendre qu'elle n'aurai le droit a aucun remboursement.
es ce que c'est normal? y a t il des recourt?
(son avocate lui a annoncé sa aujourd'hui et sa avait pas l'air de l'ennuyé heureusement qu'elle est la pour la defendre...)
si quelqu'un pouvait me repondre ou si je doit donné plus de détails merciii d'avance :)
A voir également:
- Proces accident de voiture
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Premunys accident - Forum Assurances
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
7 réponses
Ton assureur il fait quoi dans la vie? il est boucher ?
et si tu demandais a ton assureur de transmettre "tout ton dossier" au fond de garantie...que cela soit pour les dommages corporels (certificats médicaux initiaux, remboursement mutuelles...et ceux matériels...expertise du véhicule et procés verbal de dépot de plainte ...avec notamment la copie de ton jugement...)
et si tu demandais a ton assureur de transmettre "tout ton dossier" au fond de garantie...que cela soit pour les dommages corporels (certificats médicaux initiaux, remboursement mutuelles...et ceux matériels...expertise du véhicule et procés verbal de dépot de plainte ...avec notamment la copie de ton jugement...)
le fond de garantie des accidents de la circulation s'est fait pour qui ? peut etre pour les gens qui ont un jugement prouvant l'implication d'un véhicule non assuré ayant entrainé des dommages corporels à la victime...non???????????????????????????????????
Les documents à fournir
le formulaire de demande d’indemnisation,
la photocopie de votre carte d’identité, de votre passeport, ou de votre carte de séjour,
la photocopie du rapport de police ou du procès-verbal de gendarmerie (si cette pièce n’est pas en votre possession, indiquez les coordonnées de l’autorité qui l’a établie), à défaut, la photocopie du constat amiable signé par les deux parties, ou une déclaration d'accident accompagnée d'un ou plusieurs témoignages,
le certificat médical initial décrivant les blessures (premier certificat établi en principe le jour de l’accident par l’hôpital ou le médecin traitant), éventuellement le certificat de guérison ou le certificat de consolidation.
les justificatifs de pertes de revenus (se reporter au formulaire),
les justificatifs médicaux ou d’hospitalisation des frais engagés et des remboursements effectués par les organismes sociaux,
tout document présentant une évaluation du montant des dommages matériels: rapport d’expertise ou facture acquittée,
contrat d’assurance du bien endommagé, précisant la nature des garanties souscrites et l’absence de garantie dommages (assurance tous risques par exemple).
Dans quels délais envoyer votre dossier ?
De façon générale il est dans votre intérêt d’adresser sans délai votre dossier au Fonds de Garantie (la plupart du temps c’est votre assureur qui s’en chargera).
Toutefois si vous souhaitez effectuer une démarche directe auprès de l’auteur de l’accident afin de vous faire indemniser ou si vous avez déjà opté pour ce choix (simple négociation ou action en justice) vous aurez un an à partir soit de la négociation avec l’auteur soit de la décision de justice définitive pour déposer votre demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie.
Sachez que dans cette hypothèse vous disposez d’un délai de 5 ans maximum pour effectuer cette démarche directe auprès de l’auteur.
le formulaire de demande d’indemnisation,
la photocopie de votre carte d’identité, de votre passeport, ou de votre carte de séjour,
la photocopie du rapport de police ou du procès-verbal de gendarmerie (si cette pièce n’est pas en votre possession, indiquez les coordonnées de l’autorité qui l’a établie), à défaut, la photocopie du constat amiable signé par les deux parties, ou une déclaration d'accident accompagnée d'un ou plusieurs témoignages,
le certificat médical initial décrivant les blessures (premier certificat établi en principe le jour de l’accident par l’hôpital ou le médecin traitant), éventuellement le certificat de guérison ou le certificat de consolidation.
les justificatifs de pertes de revenus (se reporter au formulaire),
les justificatifs médicaux ou d’hospitalisation des frais engagés et des remboursements effectués par les organismes sociaux,
tout document présentant une évaluation du montant des dommages matériels: rapport d’expertise ou facture acquittée,
contrat d’assurance du bien endommagé, précisant la nature des garanties souscrites et l’absence de garantie dommages (assurance tous risques par exemple).
Dans quels délais envoyer votre dossier ?
De façon générale il est dans votre intérêt d’adresser sans délai votre dossier au Fonds de Garantie (la plupart du temps c’est votre assureur qui s’en chargera).
Toutefois si vous souhaitez effectuer une démarche directe auprès de l’auteur de l’accident afin de vous faire indemniser ou si vous avez déjà opté pour ce choix (simple négociation ou action en justice) vous aurez un an à partir soit de la négociation avec l’auteur soit de la décision de justice définitive pour déposer votre demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie.
Sachez que dans cette hypothèse vous disposez d’un délai de 5 ans maximum pour effectuer cette démarche directe auprès de l’auteur.
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quelques précisions sur le message de 19h19min23:
le formulaire de demande d’indemnisation, (a demander au fonds de garantie)OU eventuellement a ton consciencieux boucher charcutier si il n'a pas une carcasse a désosser...sinon demande au fga directement de t'envoyer un formulaire
contrat d’assurance du bien endommagé, précisant la nature des garanties souscrites et l’absence de garantie dommages (assurance tous risques par exemple). ET LA GARANTIE PERSONNELLE DU CONDUCTEUR ,,, A demander a ton boucher...
mais aussi la lettre de l'assureur du véhicule adverse qui dit "non assuré au moment des faits" que forcément ton assureur a en sa possession puisque c'est quelqu'un qui fait son travail de boucher charcutier.
le tout s'envoi avec accusé de réception (le bon sens t'oblige biensur a garder copie de tout envoi et de toutes piéces envoyées que tu énuméras dans ton envoi...cad vous trouverez ci-joint ce ci et cela et ceci et cela)
ta maman a reçu une balle perdu ?
ta coiffeuse a t elle "appellé en garantie le fonds de garantie" lors du jugement?
le formulaire de demande d’indemnisation, (a demander au fonds de garantie)OU eventuellement a ton consciencieux boucher charcutier si il n'a pas une carcasse a désosser...sinon demande au fga directement de t'envoyer un formulaire
contrat d’assurance du bien endommagé, précisant la nature des garanties souscrites et l’absence de garantie dommages (assurance tous risques par exemple). ET LA GARANTIE PERSONNELLE DU CONDUCTEUR ,,, A demander a ton boucher...
mais aussi la lettre de l'assureur du véhicule adverse qui dit "non assuré au moment des faits" que forcément ton assureur a en sa possession puisque c'est quelqu'un qui fait son travail de boucher charcutier.
le tout s'envoi avec accusé de réception (le bon sens t'oblige biensur a garder copie de tout envoi et de toutes piéces envoyées que tu énuméras dans ton envoi...cad vous trouverez ci-joint ce ci et cela et ceci et cela)
ta maman a reçu une balle perdu ?
ta coiffeuse a t elle "appellé en garantie le fonds de garantie" lors du jugement?
ta maman est assuré en tout accident ? dommages collision? au tiers ? franchise?
les coauteuers du vol sont ils identifiés? oui non?
Les coauteurs sont ils jugés? oui non ?est ce qu'on connait leur noms et adresses ? oui non?
le voleur décédé est il identifié? oui non?
l'adresse du voleur décédé est elle identifiée? oui non?
Ta coiffeuse c'est elle rapprochée des notaires du lieu d'adresse du voleur décédé pour savoir si il y avait une ouverture de succession au nom du voleur décédé chez eux ?oui non?
ton boucher prend il en charge les frais et honoraires de ta coiffeuse? oui non? pourquoi? dans certaines limites?lesquelles (regardes ton contrat d'assurances "garantie recours")
en tout cas je souhaite un bon retablissement a ta maman...si il y des questions auquelles tu ne peux pas répondre par oui ou par non ...dans ce cas...renseignes toi vers qui de droit..."je ne sais pas "n'est pas une réponse...
si j'ai bien compris ton assureur rechigne a transmettre le dossier au fga....les faignaces...c'est çà ?
les coauteuers du vol sont ils identifiés? oui non?
Les coauteurs sont ils jugés? oui non ?est ce qu'on connait leur noms et adresses ? oui non?
le voleur décédé est il identifié? oui non?
l'adresse du voleur décédé est elle identifiée? oui non?
Ta coiffeuse c'est elle rapprochée des notaires du lieu d'adresse du voleur décédé pour savoir si il y avait une ouverture de succession au nom du voleur décédé chez eux ?oui non?
ton boucher prend il en charge les frais et honoraires de ta coiffeuse? oui non? pourquoi? dans certaines limites?lesquelles (regardes ton contrat d'assurances "garantie recours")
en tout cas je souhaite un bon retablissement a ta maman...si il y des questions auquelles tu ne peux pas répondre par oui ou par non ...dans ce cas...renseignes toi vers qui de droit..."je ne sais pas "n'est pas une réponse...
si j'ai bien compris ton assureur rechigne a transmettre le dossier au fga....les faignaces...c'est çà ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...