IRL T4 2009

Question

Bonjour,

Propriétaire d'un garage, je dois prochainement envoyer une lettre à mon locataire pour la révision du loyer. A ma grande surprise, l'IRL pour le 4ème trimestre 2009 est de 117,47 soit une baisse de 0,06 % par rapport à 2008. Selon la loi, l'IRL fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. Mais en cas de baisse de cet IRL ? Dois-je abaisser le loyer ou puis-je le laisser au même "prix" jusqu'à la prochaine date anniversaire ?

Merci pour vos réponses. 

Je suis néophyte donc n'hésitez pas à employer des termes simples.....

lbigaret · Answer

Bah....cette histoire risque de ne pas être simple justement. En principe il faut appliquer la révision prévue donc une baisse du loyer. Certains avancent que les loi de parlant que des "augmentations annuelles des loyers" on pourrait donc maintenir les prix des loyers.......on attend la jurisprudence ! mais en attendant mieux vaudrait appliquer le principe.

IRL T4 2009 < 2008 donc baisse du loyer ?

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