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Texte de référe,ce

krislafee -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,

je souhaiterais obtenir le texte de loi officiel indiquant qu'un enfant doit avoir atteint l'âge de 3 ans révolu avant sa première inscription en maternelle.
Merci d'avance !
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

lisez ceci

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006524384/2010-02-14/

http://droit-finances.commentcamarche.net/...


Les enfants peuvent être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s'ils ont atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

0
Réponse 2 / 3
krislafee
 
merci pour votre réponse. Mais je connaissais déjà ce site et ce passage. Ce que je souhaite trouver c'est un texte référenciel de loi qui stipule que l'enfant doit avoir 3 ans révolu dans l'année civile soit au 31/12 avant son inscription. De ce fait, tout enfant qui n'a pas 3 ans révolu avant le 1er septembre 2010 ne pourra pas faire sa première rentrée.
Connaitriez-vous un texte ? J'ai déjà parcouru le code de l'éducation, le site de l'inspection académique et le site de l'éducation nationale mais ils n'en font pas référence.
Bonne soirée !
0
Réponse 3 / 3
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
il n'y a pas de loi il n'y a qu'un arreté et le code de l'éducation nationale ce qui est suffisant je connais rien d'autre

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