Texte de référe,ce

bonjour

lisez ceci

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006524384/2010-02-14/

http://droit-finances.commentcamarche.net/...

Les enfants peuvent être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s'ils ont atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

merci pour votre réponse. Mais je connaissais déjà ce site et ce passage. Ce que je souhaite trouver c'est un texte référenciel de loi qui stipule que l'enfant doit avoir 3 ans révolu dans l'année civile soit au 31/12 avant son inscription. De ce fait, tout enfant qui n'a pas 3 ans révolu avant le 1er septembre 2010 ne pourra pas faire sa première rentrée.
Connaitriez-vous un texte ? J'ai déjà parcouru le code de l'éducation, le site de l'inspection académique et le site de l'éducation nationale mais ils n'en font pas référence.
Bonne soirée !

il n'y a pas de loi il n'y a qu'un arreté et le code de l'éducation nationale ce qui est suffisant je connais rien d'autre