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Succession dasn une famille recomposée

Résolu
patrick_64 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2010 - 22 févr. 2010 à 10:38
patrick_64 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2010 - 22 févr. 2010 à 11:45
Bonjour,
Je suis remarié, et j'ai 2 enfants d'un précedent mariage. Nous nous sommes fait donnation au dernier vivant.
Nous avons acheté une maison 50/50.
Si je décède, que se passe-t-il ?
Ma femme garde ses 50 %, et sur mes 50 % comment se déroule le partage ?
Merci
Patrick

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 févr. 2010 à 11:25
Ma femme garde ses 50 %, et sur mes 50 % comment se déroule le partage ?
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ;
-ou la "quotité disponible" qui sera de 1/3 en pleine propriété puisque vous avez 2 enfants "réservataires" pour les deux autres tiers.

Bien évidemment cette répartition ne portera que sur votre part venant à votre succession.
Votre conjoint possède une moitié de ce bien immobilier qu'elle conservera.
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Réponse 2 / 2
patrick_64 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2010
22 févr. 2010 à 11:45
Merci beaucoup pour votre réponse aussi précise que rapide.

Bonne semaine
Patrick
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