Succession dasn une famille recomposée
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patrick_64
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patrick_64 Messages postés 8 Statut Membre -
patrick_64 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis remarié, et j'ai 2 enfants d'un précedent mariage. Nous nous sommes fait donnation au dernier vivant.
Nous avons acheté une maison 50/50.
Si je décède, que se passe-t-il ?
Ma femme garde ses 50 %, et sur mes 50 % comment se déroule le partage ?
Merci
Patrick
Je suis remarié, et j'ai 2 enfants d'un précedent mariage. Nous nous sommes fait donnation au dernier vivant.
Nous avons acheté une maison 50/50.
Si je décède, que se passe-t-il ?
Ma femme garde ses 50 %, et sur mes 50 % comment se déroule le partage ?
Merci
Patrick
A voir également:
- Succession dasn une famille recomposée
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Droit de succession - Guide
2 réponses
Ma femme garde ses 50 %, et sur mes 50 % comment se déroule le partage ?
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ;
-ou la "quotité disponible" qui sera de 1/3 en pleine propriété puisque vous avez 2 enfants "réservataires" pour les deux autres tiers.
Bien évidemment cette répartition ne portera que sur votre part venant à votre succession.
Votre conjoint possède une moitié de ce bien immobilier qu'elle conservera.
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ;
-ou la "quotité disponible" qui sera de 1/3 en pleine propriété puisque vous avez 2 enfants "réservataires" pour les deux autres tiers.
Bien évidemment cette répartition ne portera que sur votre part venant à votre succession.
Votre conjoint possède une moitié de ce bien immobilier qu'elle conservera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...