Mon propriétaire m'assigne devant le tribunal

lou74 - 21 févr. 2010 à 23:46
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 févr. 2010 à 09:01
Bonjour,
Je vous expose mon problème.
L'été dernier, j'ai eu de gros problèmes financiers imprévus et je me suis retrouvé avec un retard de loyer de 3 mois (soit pour les mois de juillet, aout et septembre 2009).
Mon propriétaire (qui est un organisme HLM) m'a adressé une mise en demeure de régulariser mes loyers impayés.
Etant dans l'impossibilité de régler dans le délai qui m'était imparti, la totalité de mon retard de loyer, je me suis aussitôt rapproché de lui par lettre recommandée avec AR, pour lui faire part de ma situation financière et lui demander de m'accorder des délais, pour apurer ma dette locative.
En réponse à mon courrier, mon propriétaire m'a demandé de lui transmettre différents documents justifiants de ma situation financière et ce, afin que lui et moi puissions convenir d'un échéancier pour apurer ma dette.
Je lui ai donc transmis les documents qu'il me demandait (mais par courrier simple).
Mais pendant que j'étais dans l'attente d'une réponse de sa part, concernant l'échéancier qu'il allait me proposer, j'ai eu la surprise de trouver dans ma boite aux lettres quelques jours aprés, un avis de passage de leur huissier ainsi que la copie d'un commandement de payer mes trois mois de loyer de retard et ce, dans le délai de deux mois sous peine d'être assigné devant un tribunal, pour que je sois expulsé.
J'ai pu apurer mes trois mois de loyer de retard, 15 jours avant la fin du délai de deux mois qui m'était imparti dans ce commandement et à ce jour, malgré mes difficultés financières qui sont toujours là, je paie mes loyers en cours mais avec un retard d'un mois.
Malgré cela, leur huissier a à nouveau laisser dans ma boite aux lettres (alors que j'étais chez moi le jour de son passage) une assignation devant un tribunal pour m'expulser, au prétexte que leur commandement de payer est demeuré infructueux.
Ce qui est faux car j'ai réglé dans les temps, la totalité des sommes qui m'étaient réclamées sur celui-ci au titre de mes loyers impayés.
Est-il possible de contester cette assignation? que dois-je faire?
Merci par avance de tous les conseils que vous pourrez me donner.

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
22 févr. 2010 à 09:01
Bonjour
il vous faut correspondre uniquement par LRAR. Si cela avait été le cas ,vous ne seriez surement pas dans cette situation.
Vous faites donc une LRAR à votre bailleur social (qui entre nous n'en a que le nom)lui retraçant tout l'historique et dates de paiement etc....pour prouver votre bonne fois et vous demandez un délai pour le dernier mois du.
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