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1 réponse
IL y a deux possibilités pour ton amende oublié de 2007.
1) La plus favorable :
Le tribunal de police ou Officier du Ministère Public (OMP) a purement et simplement oublier de majoré ton amende (Prise en charge comptable pour le trésor). C'est tout bénéfice, car l'OMP a un an pour prononcé la majoration à partir de la date d'infraction donc 2008. (peu probable)
2nd cas :
L'amende a été majoré non pas à 375 euros mais à 75 €. Mais vu que tu n'as pas fait le changement d'adresse, il est probable que cette amende soit responsable d'un blocage de la carte grise de ton ancien véhicule.
Le souci majeur, pour toi, c'est que le nouveau propriétaire fasse des amendes en tout impunité et celle-ci reviennent à ton nom d'où des soucis ultérieures (Opposition bancaires, employeur, hypothèque si tu es propriétaire de ton logement, etc...).
Le plus simple pour savoir si ton amende est majoré ou pas, il suffirait d'appeler la trésorerie Générale du département de l'infraction et de demander le N° de TEL de la trésorerie qui gère cette amende.
La trésorerie serait la seule capable de ce qu'il en est.
1) La plus favorable :
Le tribunal de police ou Officier du Ministère Public (OMP) a purement et simplement oublier de majoré ton amende (Prise en charge comptable pour le trésor). C'est tout bénéfice, car l'OMP a un an pour prononcé la majoration à partir de la date d'infraction donc 2008. (peu probable)
2nd cas :
L'amende a été majoré non pas à 375 euros mais à 75 €. Mais vu que tu n'as pas fait le changement d'adresse, il est probable que cette amende soit responsable d'un blocage de la carte grise de ton ancien véhicule.
Le souci majeur, pour toi, c'est que le nouveau propriétaire fasse des amendes en tout impunité et celle-ci reviennent à ton nom d'où des soucis ultérieures (Opposition bancaires, employeur, hypothèque si tu es propriétaire de ton logement, etc...).
Le plus simple pour savoir si ton amende est majoré ou pas, il suffirait d'appeler la trésorerie Générale du département de l'infraction et de demander le N° de TEL de la trésorerie qui gère cette amende.
La trésorerie serait la seule capable de ce qu'il en est.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2010 à 19:47