Fonctionnaire hospitalier desire creer m. ent
anca205
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21 févr. 2010 à 21:15
patchouli64 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 22 févr. 2010 à 00:50
patchouli64 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 22 févr. 2010 à 00:50
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1 réponse
patchouli64
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lundi 15 février 2010
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18 mars 2010
22 févr. 2010 à 00:50
22 févr. 2010 à 00:50
je me renseigne également sur le sujet et de mes premières recherches la réponse est OUI MAIS:les 2 conditions à remplir sont:
-exercer à temps partiel;
-créer son entreprise MAIS c'est soumis à l'autorisation de ton administration car tout dépend de l'activité exercée.
Le mieux c'est de se rapporter au décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 et à la loi 83-634 du 14 juillet 1983 consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr dans la rubrique "autres textes en vigueur".
je continue mes recherches...
-exercer à temps partiel;
-créer son entreprise MAIS c'est soumis à l'autorisation de ton administration car tout dépend de l'activité exercée.
Le mieux c'est de se rapporter au décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 et à la loi 83-634 du 14 juillet 1983 consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr dans la rubrique "autres textes en vigueur".
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