Terre agricol avendre
scopion68
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21 févr. 2010 à 06:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 févr. 2010 à 09:31
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condorcet
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21 févr. 2010 à 09:31
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Adressez-vous à la mairie de la commune sur laquelle se situent les terres agricoles.
Un P.L.U. (ex plan d'occupation des sols) existe et détermine l'affectation de chaque terrain dans des zones contructibles, non constructibles, agricoles, ou autres.
Un P.L.U. (ex plan d'occupation des sols) existe et détermine l'affectation de chaque terrain dans des zones contructibles, non constructibles, agricoles, ou autres.