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Terre agricol avendre

scopion68 - 21 févr. 2010 à 06:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 févr. 2010 à 09:31
Bonjour,
mon a des terre a vendre don unu parti peu etre construtible
a qui doige demender pour avoir des reponce
merci de me repondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 févr. 2010 à 09:31
Adressez-vous à la mairie de la commune sur laquelle se situent les terres agricoles.
Un P.L.U. (ex plan d'occupation des sols) existe et détermine l'affectation de chaque terrain dans des zones contructibles, non constructibles, agricoles, ou autres.
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