Testament ,Marraine pour filleul
Résolu
Phil
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Phil -
Phil -
Bonjour,
Je vais essayer d être le plus clair possible, alors voila ma Marraine vient de décéder a l âge de 97 ans , elle a fait un testament qui indique qu elle me léguait la totalité de ses meubles et immeubles, ce qu il faut savoir c est qu elle était veuve sans enfant et qu elle était mariée sous le régime de la séparation de biens et qu au décès de son mari ,celui ci lui a légué la totalité de ses biens ( Ma Marraine au moment du décès de son époux n avait aucun biens propres).
J ai appris récemment que ma Marraine avait été déjà mariée une première fois , pas longtemps mais suffisamment pour avoir pu avoir un enfant, donc ma question ,si tel était le cas ,c était de savoir quelles conséquences cela auraient sur le bien fondé du testament,je sais pertinemment que cet enfant pourrait prétendre a cette succession , mais dans qu elle mesure??????
Merci pour vos réponses
Je vais essayer d être le plus clair possible, alors voila ma Marraine vient de décéder a l âge de 97 ans , elle a fait un testament qui indique qu elle me léguait la totalité de ses meubles et immeubles, ce qu il faut savoir c est qu elle était veuve sans enfant et qu elle était mariée sous le régime de la séparation de biens et qu au décès de son mari ,celui ci lui a légué la totalité de ses biens ( Ma Marraine au moment du décès de son époux n avait aucun biens propres).
J ai appris récemment que ma Marraine avait été déjà mariée une première fois , pas longtemps mais suffisamment pour avoir pu avoir un enfant, donc ma question ,si tel était le cas ,c était de savoir quelles conséquences cela auraient sur le bien fondé du testament,je sais pertinemment que cet enfant pourrait prétendre a cette succession , mais dans qu elle mesure??????
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3 réponses
je sais pertinemment que cet enfant pourrait prétendre a cette succession , mais dans qu elle mesure??????
En sa qualité d'héritier réservataire unique,il bénéficie de la moitié de la succession dans le cadre de cette "réserve" lui revenant de droit à la descendance directe.
En sa qualité d'héritier réservataire unique,il bénéficie de la moitié de la succession dans le cadre de cette "réserve" lui revenant de droit à la descendance directe.
Phil
Merci pour cette reponse si rapide,donc meme le fait qu elle n ait pas eu de biens propres ,sauf apres le deces de son mari, cet enfant ou ses enfants , si ils existent percevront donc la moitié du patrimoine qu elle a recu de son epoux , cela ne change don rien a la reserve disponible!
La proportion revenant obligatoirement à l'héritier "réservataire" étant soustraite de l'ensemble des biens composant le patrimoine du défunt il reste la "quotité disponible" pouvant être léguée à un tiers sans que l'héritier réservataire puisse manifester une quelconque opposition.
cet enfant ou ses enfants , si ils existent percevront donc la moitié du patrimoine qu elle a recu de son epoux , cela ne change don rien a la reserve disponible!
La réserve est calculée sur l'ensemble du patrimoine possédé à son décès par le défunt, quelle que soit l'origine des biens.
A contrario, la "quotité disponible" sera la différence entre la masse transmise et la "réserve".
La réserve est calculée sur l'ensemble du patrimoine possédé à son décès par le défunt, quelle que soit l'origine des biens.
A contrario, la "quotité disponible" sera la différence entre la masse transmise et la "réserve".
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