Annulation permis de construire ???
Marla79
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20 févr. 2010 à 21:26
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 20 févr. 2010 à 21:44
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 20 févr. 2010 à 21:44
Bonjour,
N'arrivant à obtenir un financement pour le contrat d'études que nous avons signé en vue d'une construction de maison individuelle, nous sommes en train de procéder à l'annulation de ce dernier via des courriers de refus de différentes banques.
Une demande de permis de construire a été faite en début de ce mois. Je souhaiterai également l'annuler donc mais je ne connais pas la procédure.
Pourriez vous m'éclairer ?
D'avance je vous remercie !
Bien cordialement,
N'arrivant à obtenir un financement pour le contrat d'études que nous avons signé en vue d'une construction de maison individuelle, nous sommes en train de procéder à l'annulation de ce dernier via des courriers de refus de différentes banques.
Une demande de permis de construire a été faite en début de ce mois. Je souhaiterai également l'annuler donc mais je ne connais pas la procédure.
Pourriez vous m'éclairer ?
D'avance je vous remercie !
Bien cordialement,
A voir également:
- Cerfa annulation permis de construire
- Cerfa 11530 - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa 13404 - Guide
- Cerfa 13703 - Guide
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Hystorodon
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20 févr. 2010 à 21:44
20 févr. 2010 à 21:44
Jamais vus de constructeur annulant leur propre permis de construire.....
Quoi qu'il en soit le permis, est un permis.
Et n'oblige pas à la construction si vous annuler votre projet.....
Enfin allez quand même à votre mairie il sauront mieux vous renseigner.
Quoi qu'il en soit le permis, est un permis.
Et n'oblige pas à la construction si vous annuler votre projet.....
Enfin allez quand même à votre mairie il sauront mieux vous renseigner.