Demande de travaux prealable
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20 févr. 2010 à 21:11
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 21 févr. 2010 à 11:38
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A voir également:
- Demande de travaux prealable
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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CD76
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21 févr. 2010 à 11:38
21 févr. 2010 à 11:38
A mon avis, non, puisqu'il n'y a pas création de surface supplémentaire, sauf si vous habitez dans un secteur protégé, avec un plan local d'urbanisme spécifique qui interdirait un type de couverture (en tôle). Pour être sûr, vous renseigner à la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...