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Augmentation de loyer

Jeanne - 20 févr. 2010 à 15:57
 sysy - 20 févr. 2010 à 16:06
Bonjour,

je suis bailleur d'un studio et j'ai un bail avec un locataire depuis septembre 2009. Cette personne avait accepté de partir pour que l'on effectue des travaux et nous n'avions donc pas augmenté le loyer en septembre 2010 comme cela est stipulé sur le bail. Cette personne décide de ne plus partir. Puis je maintenant lui pratiquer une augmentation de loyer retro activement depuis septembre 2010, et si oui, de combien. Je ne trouve pas l'indice de l'INSEE qui peut s'appliquer depuis septembre 2009.
Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sysy
20 févr. 2010 à 16:06
Bonjour,

Si la clause augmentation des loyers est bien stipulée dans le bail, vous pouvez tout à fait l'appliquer avec effet rétroactif(le fait de ne pas avoir augmenté à la la date prévue ne veut pas dire que vous renoncez à cette clause).
L'indice à prendre en compte est le dernier indice connu.(le 3ième trimestre 2009 et non pas 2010 car nous n'y sommes pas encore)
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