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10 réponses
Utilisateur anonyme
20 févr. 2010 à 19:08
20 févr. 2010 à 19:08
l'employeur n'a pas le droit de ne pas déclarer un accident de trajet.. il peut émettre des réserves si il estime que ce n'est pas un accident de trajet.
si l'employeur ne déclare pas l'accident, c'est à vous de le déclarer à la sécurité sociale par lettre recommandée avec accusé de réception.
si l'employeur ne déclare pas l'accident, c'est à vous de le déclarer à la sécurité sociale par lettre recommandée avec accusé de réception.
merci de me réconforter dans mon idée mais j'aurai voulu savoir ce que me dit la loi apartir de quel endroit considére t on le trajet professionnel.
soit en sortant de chez moi , ou dans la rue ou dans la voiture ou encore avoir fait quelques KM
soit en sortant de chez moi , ou dans la rue ou dans la voiture ou encore avoir fait quelques KM
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Utilisateur anonyme
20 févr. 2010 à 21:27
20 févr. 2010 à 21:27
la loi ne dit pas grand chose.... c'est la sécu qui décidera ou non si accident de trajet....
merci Cemoy
et en plus ,j'ai l'impression que ma déclaration n'a pas été envoyée à la sécurité sociale et qu'ils ont pris
seul la décision .
je vais voir , demain ,si oui ou non ma déclaration a été envoyée en les contactant.
je contacterai aussi l'inspection du travail.
et en plus ,j'ai l'impression que ma déclaration n'a pas été envoyée à la sécurité sociale et qu'ils ont pris
seul la décision .
je vais voir , demain ,si oui ou non ma déclaration a été envoyée en les contactant.
je contacterai aussi l'inspection du travail.
Utilisateur anonyme
21 févr. 2010 à 14:32
21 févr. 2010 à 14:32
si vous pouvez allez directement à la sécurité sociale... au moins vous serez fixé...
Utilisateur anonyme
21 févr. 2010 à 14:39
21 févr. 2010 à 14:39
bon courage... et revenez nous informer de ce qu'ils vous ont dit.