Casser une rupture conventionnelle cdi
chtiboy37
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Bonjour,
J'ai entamé courant Janvier une rupture de contrat conventionnelle du contrat de travail.
la période de rétraction des 2 parties finissait le 15/02/2010.
Ce matin, mon patron m'envois un mail en me diant qu'il casse cette dite rupture, car il a peur que je parte sans transmettre mon savoir.
Chose que je venais faire pendant mes congés payés, d'un accord commun.
A-t'il le droit?
Merci
J'ai entamé courant Janvier une rupture de contrat conventionnelle du contrat de travail.
la période de rétraction des 2 parties finissait le 15/02/2010.
Ce matin, mon patron m'envois un mail en me diant qu'il casse cette dite rupture, car il a peur que je parte sans transmettre mon savoir.
Chose que je venais faire pendant mes congés payés, d'un accord commun.
A-t'il le droit?
Merci
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5 réponses
la convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties dans un délai de 15 jours après signature...
la signature date de quand ??? car après le délai de 15 jours il faut envoyer l'imprimé d'homologation à la direction du travail..
la signature date de quand ??? car après le délai de 15 jours il faut envoyer l'imprimé d'homologation à la direction du travail..
La signature date du 29/01, il fallait envoyer le dossier à la l'inspection le 15/02...il a soit disant oublier!!!!
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