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Donnation ou vente de l'usufruit

jassou - 20 févr. 2010 à 12:31
 jassou - 11 mai 2010 à 14:23
Bonjour,je vous remercie si vous pouvez mz conseillez sur ce sujet qui suit: j'ai acheteé en nue de propriété un appartement a une personne il ya 10 ans et qui en occupe a titre de l'usufruitier ,aujourdhui la personne agéer voudrais me faire une donnation de son usufruit mais l'etat me demande 60 % de la valeur. Y at il un myoen de payer moins de taxe par exemple en rachetant la part de l'usufruitier ou autre moyen legale merci de m'eclairer par votre connaissance en la matiere

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 févr. 2010 à 14:40
Le seul moyen d'éviter des droits de donation au taux maximal de 60% est d'acheter l'usufruit à cette personne.
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jassou
21 févr. 2010 à 13:05
je vous remercie de votre prompt reponse qui m'ai trés utile ; autre chose : en rachetant l'usufruit qui est estimé a 72 000 euros sauriez me dire qu'elle serpnt lesz taxe et droit et frais de notaire que j'aurais a déboursé je vous remercie par avance de vos conseilles merci encore
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 févr. 2010 à 17:00
qu'elle seront les taxes et droits et frais de notaire que j'aurai à débourser
De l'ordre de 7,50 % à 8 % entre les honoraires, frais, droits fiscaux de mutation.
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Réponse 3 / 3
jassou
11 mai 2010 à 14:23
en tant qu'heritier suis je obligé d'accepter les vieux meubles sur lequelle j'aurai 60% a payer alors que je ne garderais pas et autre chose s'il vous plait comment le notaire et le commissaire estime la valeur des meubles de 10 ans et plus merci de votre réponse
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