Donnation ou vente de l'usufruit
jassou
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jassou -
jassou -
Bonjour,je vous remercie si vous pouvez mz conseillez sur ce sujet qui suit: j'ai acheteé en nue de propriété un appartement a une personne il ya 10 ans et qui en occupe a titre de l'usufruitier ,aujourdhui la personne agéer voudrais me faire une donnation de son usufruit mais l'etat me demande 60 % de la valeur. Y at il un myoen de payer moins de taxe par exemple en rachetant la part de l'usufruitier ou autre moyen legale merci de m'eclairer par votre connaissance en la matiere
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3 réponses
Le seul moyen d'éviter des droits de donation au taux maximal de 60% est d'acheter l'usufruit à cette personne.
jassou
je vous remercie de votre prompt reponse qui m'ai trés utile ; autre chose : en rachetant l'usufruit qui est estimé a 72 000 euros sauriez me dire qu'elle serpnt lesz taxe et droit et frais de notaire que j'aurais a déboursé je vous remercie par avance de vos conseilles merci encore
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