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2 réponses
Bonjour,
<<Je peux répondre que de ma propre expérience; Nous avons perdu notre
Mère (remariée) qui par Testament, a fait une donation avec Usufruit (à son époux) des Biens 'Mobilier et Immobilier' avec une clause, en cas de remariage, qui mettrait fin à cet Usufruit. Cette clause n'a pu être retenue. En cas de remariage, son Usufruit cessera le jour de son décès.>>
Cordialement.
<<Je peux répondre que de ma propre expérience; Nous avons perdu notre
Mère (remariée) qui par Testament, a fait une donation avec Usufruit (à son époux) des Biens 'Mobilier et Immobilier' avec une clause, en cas de remariage, qui mettrait fin à cet Usufruit. Cette clause n'a pu être retenue. En cas de remariage, son Usufruit cessera le jour de son décès.>>
Cordialement.
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