Assurance vie

carmen -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma maman a souscrit une assurance vie. Moi et mon frère étions nommés bénéficiaires. Mon frère est décédé depuis 2001. J'aimerais savoir si je reste la seule bénéficiaire ou si le fils de mon frère peut prétendre à la part de son père, au décès de ma maman.
Merci de bien vouloir m'éclairer pour éviter tout litige.

carmen
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4 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
J'aimerais savoir si je reste la seule bénéficiaire ou si le fils de mon frère peut prétendre à la part de son père, au décès de ma maman.
Votre neveu devrait pouvoir recueillir la part devant revenir à son père.
Néanmoins, il y a lieu de vous reporter aux termes du contrat à ce sujet, pouvant préciser " aux bénéficiaires désignés ou à leurs ayants droit en cas de prédécés".
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forma
 
bonjour

tout dépend de la rédaction de la clause. s'il était marqué mes enfants vivants ou représentés, le fils de votre frère, reçoit la part de son père
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coussinette Messages postés 1 Statut Membre
 
Nous sommes 4 enfants utérins (donc légitimes). Nos parents se sont séparés en 2000 légalement. Notre père vient de décéder et son Notaire nous fait savoir qu'il avait souscrit après sa séparation, une assurance-vie dont les seuls héritiers sont nos 2 frères ou à défaut leurs enfants. Donc, ma soeur et moi sommes déshéritées. Cela est-il légal??? (Même si pour raisons de différends familiaux, nous avions rompu les liens avec nos parents) A - ton le droit de nous déshériter??? Si avec ma soeur, nous intentons un procès a t-on des chances de le gagner? En un mot peut-on réclamer notre part respective sur le capital de l'assurance vie de notre défunt père, même si nous ne figurons pas sur le contrat en qualité d'héritières??? Merci sincèrement de votre aide. COUSSINETTE
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Cela est-il légal???
Ce n'est pas illégal.
L'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession, le souscripteur pouvait très bien désigner pour bénéficiaires les personnes de son choix qu'elles soient de la famille ou étrangères.

Si avec ma soeur, nous intentons un procès a t-on des chances de le gagner?
Aucune.

En un mot peut-on réclamer notre part respective sur le capital de l'assurance vie de notre défunt père, même si nous ne figurons pas sur le contrat en qualité d'héritières??? Réponse négative.
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