Assurance vie
carmen
-
19 févr. 2010 à 23:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2010 à 14:22
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condorcet
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20 févr. 2010 à 10:24
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J'aimerais savoir si je reste la seule bénéficiaire ou si le fils de mon frère peut prétendre à la part de son père, au décès de ma maman.
Votre neveu devrait pouvoir recueillir la part devant revenir à son père.
Néanmoins, il y a lieu de vous reporter aux termes du contrat à ce sujet, pouvant préciser " aux bénéficiaires désignés ou à leurs ayants droit en cas de prédécés".
Votre neveu devrait pouvoir recueillir la part devant revenir à son père.
Néanmoins, il y a lieu de vous reporter aux termes du contrat à ce sujet, pouvant préciser " aux bénéficiaires désignés ou à leurs ayants droit en cas de prédécés".
bonjour
tout dépend de la rédaction de la clause. s'il était marqué mes enfants vivants ou représentés, le fils de votre frère, reçoit la part de son père
tout dépend de la rédaction de la clause. s'il était marqué mes enfants vivants ou représentés, le fils de votre frère, reçoit la part de son père
coussinette
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20 févr. 2010 à 13:07
20 févr. 2010 à 13:07
Nous sommes 4 enfants utérins (donc légitimes). Nos parents se sont séparés en 2000 légalement. Notre père vient de décéder et son Notaire nous fait savoir qu'il avait souscrit après sa séparation, une assurance-vie dont les seuls héritiers sont nos 2 frères ou à défaut leurs enfants. Donc, ma soeur et moi sommes déshéritées. Cela est-il légal??? (Même si pour raisons de différends familiaux, nous avions rompu les liens avec nos parents) A - ton le droit de nous déshériter??? Si avec ma soeur, nous intentons un procès a t-on des chances de le gagner? En un mot peut-on réclamer notre part respective sur le capital de l'assurance vie de notre défunt père, même si nous ne figurons pas sur le contrat en qualité d'héritières??? Merci sincèrement de votre aide. COUSSINETTE
condorcet
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20 févr. 2010 à 14:22
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Cela est-il légal???
Ce n'est pas illégal.
L'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession, le souscripteur pouvait très bien désigner pour bénéficiaires les personnes de son choix qu'elles soient de la famille ou étrangères.
Si avec ma soeur, nous intentons un procès a t-on des chances de le gagner?
Aucune.
En un mot peut-on réclamer notre part respective sur le capital de l'assurance vie de notre défunt père, même si nous ne figurons pas sur le contrat en qualité d'héritières??? Réponse négative.
Ce n'est pas illégal.
L'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession, le souscripteur pouvait très bien désigner pour bénéficiaires les personnes de son choix qu'elles soient de la famille ou étrangères.
Si avec ma soeur, nous intentons un procès a t-on des chances de le gagner?
Aucune.
En un mot peut-on réclamer notre part respective sur le capital de l'assurance vie de notre défunt père, même si nous ne figurons pas sur le contrat en qualité d'héritières??? Réponse négative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...