Maison cadastrée et permis
pitahaya1
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pitahaya1 -
pitahaya1 -
Bonjour,
J'ai voulu me renseigner sur divers aménagements possibles dans ma maison (1° achat immobilier) et lorsque l'on m'a demandé un plan, je n'ai pas pu le fournir. Je viens d'acheter cette petite maison, elle figure au cadastre, elle est mentionnée sur l'acte de vente ( nbre de pièece, équipement,... mais pas la surface totale de la maison). Je suis dans un lotissement D'ailleurs il est dit "formant le numéro Xdudit lotissement, approuvé par arrêté préfectoral numéro X en date du 00 juin 1970" J'ai bien un numéro de certificat d'urbanisme et je suis en zone U3. Plus loin dans l'acte "origine de propriété: balablabla Une expédition dudit acte a été enregistrée et publiée à la conservation blabla décembre 1977.Et les constructions pour les avoir fait édifier sur ledit terrain à l'aide d'un pret blablabla . Est-il possible que cette maison n'aie pas de permis? Si c'est le cas comment "régulariser" la situation? Est-ce que je risque quelque chose dans cette demande de régularisation? Est-ce que le notaire devait m'en informer? Merci, je suis un peux perplexe...
Pitahaya
J'ai voulu me renseigner sur divers aménagements possibles dans ma maison (1° achat immobilier) et lorsque l'on m'a demandé un plan, je n'ai pas pu le fournir. Je viens d'acheter cette petite maison, elle figure au cadastre, elle est mentionnée sur l'acte de vente ( nbre de pièece, équipement,... mais pas la surface totale de la maison). Je suis dans un lotissement D'ailleurs il est dit "formant le numéro Xdudit lotissement, approuvé par arrêté préfectoral numéro X en date du 00 juin 1970" J'ai bien un numéro de certificat d'urbanisme et je suis en zone U3. Plus loin dans l'acte "origine de propriété: balablabla Une expédition dudit acte a été enregistrée et publiée à la conservation blabla décembre 1977.Et les constructions pour les avoir fait édifier sur ledit terrain à l'aide d'un pret blablabla . Est-il possible que cette maison n'aie pas de permis? Si c'est le cas comment "régulariser" la situation? Est-ce que je risque quelque chose dans cette demande de régularisation? Est-ce que le notaire devait m'en informer? Merci, je suis un peux perplexe...
Pitahaya
2 réponses
bonjour
j espere avoir compris votre question
automatiquement il doit y avoir eu un permis de construire pour cette maison puisqu elle fugure au cadastre
un petit d oute sur l acte de vente
aujourd hui la suface de la maison doit figurer sur votre contrat de vente
suite a la loi carrez
plus les differents diagnostics amiante termites plomb dpe etc
etes vous sur que ce que l on vous demande c est le plan de la maison
ou est ce un plan que vous faites vous meme avec les amenagement a y effectuer
j espere avoir compris votre question
automatiquement il doit y avoir eu un permis de construire pour cette maison puisqu elle fugure au cadastre
un petit d oute sur l acte de vente
aujourd hui la suface de la maison doit figurer sur votre contrat de vente
suite a la loi carrez
plus les differents diagnostics amiante termites plomb dpe etc
etes vous sur que ce que l on vous demande c est le plan de la maison
ou est ce un plan que vous faites vous meme avec les amenagement a y effectuer
Merci, J'ai bien les diagnostiques amiante, termite, électricité mais rien avec la loi carrez. Et absolument rien avec les dimensions. C'est pas légal??? Pour les plans, je souhaite casser un mur mais je veux d'abord faire venir un professionnel pour ne pas casser un mur porteur et voilà pourquoi on me demande les plans d'origine.
Merci encore
Merci encore
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