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4 réponses
Bonjour,
Depuis le 19 date à laquelle j'ai posté mon message, je m'acharne sur internet pour trouver des réponses et je pense que le lien que je vais vous transmettre peut aider pas mal de personnes sur ce forum.
https://www.cdg-64.fr/
( D'autres infos complémentaires sont aussi sur ce site, je ne mets donc pas tous les liens).
Mais il reste une question primordiale me concernant restant sans réponse, je développe :
Je suis en Congé Maladie ordinaire depuis 11 mois et 20 jours.
J'ai demandé à ma collectivité (en aout 2009) de bénéficier d'un Congé Longue Maladie qu'elle m'a refusé car suivant l'avis du comité médical (en septembre 2009) ayant maintenu ma position de Congé Maladie Ordinaire.
J'ai donc usé de mon droit de recours aupres du comité médical supérieur, comme le précisent les textes, celui-là même pour lequel je suis toujours en attente de décision.
Deux possibilités sont possibles:
1- Le comité médical supérieur abonde dans mon sens et me déclare en congé maladie longue durée.(1 an plein traitement et 2 ans demi-traitement) Je n'ai plus rien à dire, tout va bien..........
2- Le comité médical supérieur me déboute et me maintient en congé maladie ordinaire: c'est là l'objet de ma question:
QUE ME RESTE T'IL A FAIRE POUR TENTER D'OBTENIR QUAND MÊME CE CONGE LONGUE MALADIE ?
Quels sont les recours et démarches possibles, si tenté qu'il en existe ?
Merci à tous,
Cordialement.
Depuis le 19 date à laquelle j'ai posté mon message, je m'acharne sur internet pour trouver des réponses et je pense que le lien que je vais vous transmettre peut aider pas mal de personnes sur ce forum.
https://www.cdg-64.fr/
( D'autres infos complémentaires sont aussi sur ce site, je ne mets donc pas tous les liens).
Mais il reste une question primordiale me concernant restant sans réponse, je développe :
Je suis en Congé Maladie ordinaire depuis 11 mois et 20 jours.
J'ai demandé à ma collectivité (en aout 2009) de bénéficier d'un Congé Longue Maladie qu'elle m'a refusé car suivant l'avis du comité médical (en septembre 2009) ayant maintenu ma position de Congé Maladie Ordinaire.
J'ai donc usé de mon droit de recours aupres du comité médical supérieur, comme le précisent les textes, celui-là même pour lequel je suis toujours en attente de décision.
Deux possibilités sont possibles:
1- Le comité médical supérieur abonde dans mon sens et me déclare en congé maladie longue durée.(1 an plein traitement et 2 ans demi-traitement) Je n'ai plus rien à dire, tout va bien..........
2- Le comité médical supérieur me déboute et me maintient en congé maladie ordinaire: c'est là l'objet de ma question:
QUE ME RESTE T'IL A FAIRE POUR TENTER D'OBTENIR QUAND MÊME CE CONGE LONGUE MALADIE ?
Quels sont les recours et démarches possibles, si tenté qu'il en existe ?
Merci à tous,
Cordialement.
Bonjour,
Pourquoi mon message (ci-dessous) n'apparait pas dans le forum "TRAVAIL" ni dans la catégorie "AIDEZ LES" ?
( et aucune réponse non plus en MP?)
Maladie et Invalidité dans la FPT
c'est moi, le 19 fév 2010 à 14:42:57
Merci.
Pourquoi mon message (ci-dessous) n'apparait pas dans le forum "TRAVAIL" ni dans la catégorie "AIDEZ LES" ?
( et aucune réponse non plus en MP?)
Maladie et Invalidité dans la FPT
c'est moi, le 19 fév 2010 à 14:42:57
Merci.
L'avis du comité médical supérieur étant simplement consultatif, c'est votre administration qui prend la décision de vous placer ou non en arrêt longue maladie, quel que soit les conclusions du CMS. Et la décision de cette adminitration pourra être contestée conformément aux droit commun: recours gracieux ou hierarchique, ou contentieux devant le Tribunal administratif...
Salutations
Sebastian van Teslaar
svt@vanteslaar.com
www.vanteslaar.com
Salutations
Sebastian van Teslaar
svt@vanteslaar.com
www.vanteslaar.com
Bonsoir,
L' employeur ayant pouvoir de décision finale, j'ai guère de chances ?
- Recours gracieux, j'y crois pas car il aurait très bien pu me l'accorder contre l'avis du Comité ?
- Il à déjà pris l'avis du comité à son compte car il était en ma défaveur alors il recommencera surement si le comité supérieur me déboute ! (ca c'est le plus facile pour lui)..........
- Et dans hypothèse ou le comité supérieur irait dans mon sens, et n'étant pas tenu de suivre alors cet avis, je crois que je vais tout droit vers un conflit inévitable !
Quelles sont les chances d' obtenir ce congé longue maladie au Tribunal Administratif ? quelles sont les démarches à faire pour lancer la procédure ? Quels frais (à la louche, évidemment) doit t' on prévoir pour une telle action ?
L' employeur ayant pouvoir de décision finale, j'ai guère de chances ?
- Recours gracieux, j'y crois pas car il aurait très bien pu me l'accorder contre l'avis du Comité ?
- Il à déjà pris l'avis du comité à son compte car il était en ma défaveur alors il recommencera surement si le comité supérieur me déboute ! (ca c'est le plus facile pour lui)..........
- Et dans hypothèse ou le comité supérieur irait dans mon sens, et n'étant pas tenu de suivre alors cet avis, je crois que je vais tout droit vers un conflit inévitable !
Quelles sont les chances d' obtenir ce congé longue maladie au Tribunal Administratif ? quelles sont les démarches à faire pour lancer la procédure ? Quels frais (à la louche, évidemment) doit t' on prévoir pour une telle action ?
Le conflit semble probable; ceci étant vous n'avez pas de démarches pour l'instant à faire tant que vous n'aurez pas la décision de votre administration!
Je ne sais pas quelles sont vos chances de succès cela dépend aussi ce que vous avez exactement au dossier (avis médicaux, témoignages etc...).
A la louche je dirais que les frais pour contester une décision devant le Tribunal administratif sont de 2 000 €.
Cordialement
Sebastian van Teslaar
svt@vanteslaar.com
www.vanteslaar.com
Je ne sais pas quelles sont vos chances de succès cela dépend aussi ce que vous avez exactement au dossier (avis médicaux, témoignages etc...).
A la louche je dirais que les frais pour contester une décision devant le Tribunal administratif sont de 2 000 €.
Cordialement
Sebastian van Teslaar
svt@vanteslaar.com
www.vanteslaar.com