Maladie et Invalidité dans la FPT

c'est moi - 19 févr. 2010 à 14:42
 svanteslaar - 23 févr. 2010 à 17:34
Bonjour,

Comme le titre l'indique, je vais parler de maladie en tant qu'agent dans la Fonction publique territoriale.
Sans vouloir trop exposer ma situation personnelle sur la "toile", (détails en Mails perso si vous le désirez) j'ai été contaminé par l'amiante (en 1975) en dehors de la fonction publique. Maladie reconnue et notifiée maladie professionnelle par la CPAM sous le régime général. Pathologie opérée en 2005 étant alors agent titulaire de la FPT. En maladie ordinaire 1 an puis en maladie longue durée 2 ans. Durant cette période très pénible, j'ai bien sur été aussi soigné pour dépression grave, l'équipe soignant mon cancer m'ayant annoncé 6 mois à vivre au mieux dans 85 % des cas similaires au mien.
Mais toujours vivant après 3 ans de combat, j'ai moi même entamé les démarches pour reprendre mes activités professionnelles avec forcing auprès de mon employeur qui ne le souhaitait pas des plus, mais c'était pour moi la seule manière de sortir de tout cela et surtout de mon état dépressif chronique.
J'ai donc réintégré mon poste d'origine (catégorie C), que j'ai exercé pendant 15 mois consécutifs sans aucun problème !
Mais voilà qu'en mars 2009, un tout nouveau directeur de service, n'a rien trouvé de mieux pour moi que de me retirer mes fonctions habituelles ou j'excellais et ou je m'épanouissais, pour un poste de voix de garage, aux responsabilités et profil de poste bien moindre ! Une pure et simple mise au placard, sans justification aucune à mon encontre, pour laquelle j'ai manifesté clairement ma désapprobation puis protesté (de janvier à mars 2009), mais avec maintient hiérarchique de cette décision.
Inutile de vous dire que je suis retombé malade, et de nouveau en arrêt pour état dépressif réactionnel.
Je suis donc en maladie ordinaire depuis mars 2009. Le comité médical, en septembre 2009, a rejeté ma demande de mise en congé longue maladie, donc ma collectivité m'a maintenu en congé maladie ordinaire. (3 mois plein traitement + 9 mois à demi traitement. J'ai bien sur usé de mon droit de contestation auprès du comité médical supérieur mais sans réponse à ce jour.
J'arrive donc au terme des 12 mois de maladie ordinaire, et je ne sais pas vers quelle situation je vais, étant en froid avec ma DRH évidemment et qui ne se bouscule pas pour m'informer correctement ? Je lis presque partout que mon cas devra se régler par une mise a la retraite pour invalidité demandée soit par moi, soit par mon employeur ? Mais comment prendre une telle décision à 53 ans, étant encore à charge de famille ( femme et enfants) sans la moindre indication financière ? Je ne sais même pas si la démarche est réversible ? Car je subis une perte de revenus de 580 € mensuels depuis 8 mois, les dettes et les privations s'accumulent, tant est si bien que je me demande si je ne vais pas être obligé d'accepter ce poste "placard" (mais sans plus aucune volonté de ma part bien sur) pour continuer à payer mes factures et à vivre tout simplement ?
Je suis très long, mais si je souhaite des réponses claires et correctes, cela demande des explications toutes aussi claires !
En espérant des réponses à mes nombreuses questions,
Cordialement.

4 réponses

Bonjour,

Depuis le 19 date à laquelle j'ai posté mon message, je m'acharne sur internet pour trouver des réponses et je pense que le lien que je vais vous transmettre peut aider pas mal de personnes sur ce forum.

https://www.cdg-64.fr/

( D'autres infos complémentaires sont aussi sur ce site, je ne mets donc pas tous les liens).


Mais il reste une question primordiale me concernant restant sans réponse, je développe :

Je suis en Congé Maladie ordinaire depuis 11 mois et 20 jours.
J'ai demandé à ma collectivité (en aout 2009) de bénéficier d'un Congé Longue Maladie qu'elle m'a refusé car suivant l'avis du comité médical (en septembre 2009) ayant maintenu ma position de Congé Maladie Ordinaire.
J'ai donc usé de mon droit de recours aupres du comité médical supérieur, comme le précisent les textes, celui-là même pour lequel je suis toujours en attente de décision.

Deux possibilités sont possibles:

1- Le comité médical supérieur abonde dans mon sens et me déclare en congé maladie longue durée.(1 an plein traitement et 2 ans demi-traitement) Je n'ai plus rien à dire, tout va bien..........

2- Le comité médical supérieur me déboute et me maintient en congé maladie ordinaire: c'est là l'objet de ma question:

QUE ME RESTE T'IL A FAIRE POUR TENTER D'OBTENIR QUAND MÊME CE CONGE LONGUE MALADIE ?
Quels sont les recours et démarches possibles, si tenté qu'il en existe ?

Merci à tous,
Cordialement.
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Bonjour,

Pourquoi mon message (ci-dessous) n'apparait pas dans le forum "TRAVAIL" ni dans la catégorie "AIDEZ LES" ?
( et aucune réponse non plus en MP?)

Maladie et Invalidité dans la FPT
c'est moi, le 19 fév 2010 à 14:42:57

Merci.
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L'avis du comité médical supérieur étant simplement consultatif, c'est votre administration qui prend la décision de vous placer ou non en arrêt longue maladie, quel que soit les conclusions du CMS. Et la décision de cette adminitration pourra être contestée conformément aux droit commun: recours gracieux ou hierarchique, ou contentieux devant le Tribunal administratif...

Salutations

Sebastian van Teslaar
svt@vanteslaar.com
www.vanteslaar.com
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Bonsoir,

L' employeur ayant pouvoir de décision finale, j'ai guère de chances ?
- Recours gracieux, j'y crois pas car il aurait très bien pu me l'accorder contre l'avis du Comité ?
- Il à déjà pris l'avis du comité à son compte car il était en ma défaveur alors il recommencera surement si le comité supérieur me déboute ! (ca c'est le plus facile pour lui)..........
- Et dans hypothèse ou le comité supérieur irait dans mon sens, et n'étant pas tenu de suivre alors cet avis, je crois que je vais tout droit vers un conflit inévitable !

Quelles sont les chances d' obtenir ce congé longue maladie au Tribunal Administratif ? quelles sont les démarches à faire pour lancer la procédure ? Quels frais (à la louche, évidemment) doit t' on prévoir pour une telle action ?
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Le conflit semble probable; ceci étant vous n'avez pas de démarches pour l'instant à faire tant que vous n'aurez pas la décision de votre administration!

Je ne sais pas quelles sont vos chances de succès cela dépend aussi ce que vous avez exactement au dossier (avis médicaux, témoignages etc...).

A la louche je dirais que les frais pour contester une décision devant le Tribunal administratif sont de 2 000 €.

Cordialement

Sebastian van Teslaar
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