Appareil volé et assurance veut pas remboursé
giraf
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19 févr. 2010 à 11:43
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 19 févr. 2010 à 11:58
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 19 févr. 2010 à 11:58
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2 réponses
clemphi
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19 févr. 2010 à 11:48
19 févr. 2010 à 11:48
Tu peux toujours faire ça mais c'est dangereux. Si une enquête est ouverte seras-tu assez forte pour tenir à la pression ? Tu risques assez gros, c'est un délit de frauder une assurance.
zazzzoum1
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5 avril 2011
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19 févr. 2010 à 11:58
19 févr. 2010 à 11:58
salut,
en matière de déclaration il faut effectivement déclarer dans les deux jours ouvrés...toutefois faut il encore que ton assureur prouve "un préjudice dans l'inexecution de ton obligation contractuellede déclarer dan,s les 2 jours"...envois lui un ar avec la facture d'achat originale et pv de depot de plainte original (gardes copies des 3 documents)
grosso modo tu leur écris en ar "je vous ai appelé" "j'ai été volé le" j"ai déclaré le"...(rappel des circonstances et des dates)...puis tu leur rapelle que dans ces circonstances la preuve d'un préjudice n'est pas rapportée "un préjudice dans l'inexecution de ton obligation contractuellede déclarer dan,s les 2 jours")...ci-joint dp+facture d'achat...
concernant l'article de loi des codes des assurances applicable je te laisse le soin de chercher, tu prendras soins aussi de regarder la partie "fraude aux assurances" et le code pénal...pour savoir quoi tu risques en cas de fraude... je t'aiderai pas plus...
en matière de déclaration il faut effectivement déclarer dans les deux jours ouvrés...toutefois faut il encore que ton assureur prouve "un préjudice dans l'inexecution de ton obligation contractuellede déclarer dan,s les 2 jours"...envois lui un ar avec la facture d'achat originale et pv de depot de plainte original (gardes copies des 3 documents)
grosso modo tu leur écris en ar "je vous ai appelé" "j'ai été volé le" j"ai déclaré le"...(rappel des circonstances et des dates)...puis tu leur rapelle que dans ces circonstances la preuve d'un préjudice n'est pas rapportée "un préjudice dans l'inexecution de ton obligation contractuellede déclarer dan,s les 2 jours")...ci-joint dp+facture d'achat...
concernant l'article de loi des codes des assurances applicable je te laisse le soin de chercher, tu prendras soins aussi de regarder la partie "fraude aux assurances" et le code pénal...pour savoir quoi tu risques en cas de fraude... je t'aiderai pas plus...