Travaux payés suite vente 2005 pas réalisés
evinrude
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viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 18 févr. 2010 à 17:02
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 18 févr. 2010 à 17:02
A voir également:
- Travaux payés suite vente 2005 pas réalisés
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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viciti
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18 févr. 2010 à 16:49
18 févr. 2010 à 16:49
Bonjjour,
S'il s'agit d'un bien que vous avez vendu, il aurait fallu faire valoir ce fait à votre acheteur de manière à vous dédommager, Non ??
S'il s'agit d'un bien que vous avez vendu, il aurait fallu faire valoir ce fait à votre acheteur de manière à vous dédommager, Non ??
viciti
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18 févr. 2010 à 17:02
18 févr. 2010 à 17:02
Il faudrait avoir accès aus comptes rendus des AG qui ont dues avoir lieu depuis la vente. Peut etre les travaux ont été annulés (pour X raisons.) et les proprios remboursés de leur avance. Demandez peut etre à votre acheteur ce qu'il en est.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2010 à 16:58
mais est ce bien normal de payer en 2005 des travaux qui en 2010 ne sont toujours pas réalisés ...
et quid des intérêts produits pendant ces 5 annés ... ?
n'y a t il pas un "délai" raisonnable à respecter ... ? j'avais cru lire celà quelque part ...
cordialement ...