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1 réponse
Bonjour..
Je ne comprends pas très bien... Tu souscris un Contrat au Fitness et 2 jours après tu vas déménager?
En principe si tu as souscri sur place au fitness il n'y a pas de délai de rétractation.. Regarde à tout hasard dans les C.G s'il y a des clauses de résiliation pour cause d'éloignement..
De plus on ne donne jamais des chèques à l'avance . Un chèque signé et correctement rempli est susceptible d'encaissement immédiat quelque soit la date inscrite..Donc risque d'encaissement en bloc puis rejet si la provision est insuffisante!
A+
Je ne comprends pas très bien... Tu souscris un Contrat au Fitness et 2 jours après tu vas déménager?
En principe si tu as souscri sur place au fitness il n'y a pas de délai de rétractation.. Regarde à tout hasard dans les C.G s'il y a des clauses de résiliation pour cause d'éloignement..
De plus on ne donne jamais des chèques à l'avance . Un chèque signé et correctement rempli est susceptible d'encaissement immédiat quelque soit la date inscrite..Donc risque d'encaissement en bloc puis rejet si la provision est insuffisante!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2010 à 08:00
Je ne savais pas que mon conjoint allait être muté, il me la annoncer le lendemain soir, on doit partir dans un mois. Pour les chéques ils m'ont dit qu'il faisait comme sa, car ils n'allaient pas courrir aprés les payement sachant qu'ils ont plus de 1500 abonner, mais je n'ais pas mis de dates sur les chéques sauf au dos la date d'encaissement. Mais normalement pour tout contrat souscrit il n'y a pas 7 jours de réctractation?
20 févr. 2010 à 21:21
Si le Contrat est signé dans les locaux du Fitness et qu'il n'y a pas eu démarchage (Ou 'invitation' préalable..) le délai de rètractation n'existe pas (Idem pour les achats en magasin..).
Là c'est pas de bol le coup de la mutation... Je ne trouve pas réglo du tout de demander tous les chèques d'un coup (Ils sont encaissables immédiatement et on ne doit pas émettre des chèques non approvisionnés)..
Il n'y a vraiment rien dans les C.G (Contrat) concernant les motifs de résiliation? Pas de possibilité de négociation?
Néanmoins si le Contrat ne prévoit pas de motifs légitimes et sérieux de résiliation celui-ci pourrait, peut être, être remis en cause (Déséquilibre au profit d'une des parties, à savoir le Fitness..).. Ces motifs sont prévus (Ou acceptés par les Tribunaux par exemple pour les Contrats de FAI/Tél. ou les baux d'habitation).. Il conviendrait de consulter un Juriste (Mairie, Greffe ou maison de la Justice..) pour en savoir plus..
Bonne suite!